AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0723JUD006849210
23 juillet 2013
23 juillet 2013
L’éclairage était assuré par une ampoule de quarante watts reliée de manière artisanale aux câbles électriques. L’éclairage ne fonctionnait pas pendant la nuit. 11.
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2ème Chambre
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
Eco Environnement, dans le cadre d'un démarchage à domicile, la fourniture et l'installation complète d'une centrale aérovoltaïque GSE Air'System, comportant 12 modules d'une puissance totale de 3 000 Watts-crêtes
Source officielle