Distribution de l'Est Martiniquais, ci-après dénommée la SDEM, un contrat de location gérance portant sur un fonds de commerce de station-service situé à [Localité 5] en Martinique, sous l'enseigne Vito

systèmes fumigènes de recherche de fuites, un niveau laser, une meuleuse, une perceuse, un aspirateur, un cloueur, une visseuse, un groupe électrogène, un chauffage d'atelier, un véhicule Mercedes Benz Vito

JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 2 mai 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal

Vu la requête enregistrée le 6 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeannie X..., demeurant au Hameau de Narbonne à Saint-Martin le Vinoux (38950) ; Mme X... demande

Pierre Y..., demeurant 6 place Jean d'Antrechaus à Lorgues, Mme Marie-Madeleine VITON épouse BLACAS, demeurant 22, avenue du Mal Foch à Toulon, Mme Gabrielle Y... épouse X..., demeurant chemin des roses-les-chataîgniers

Fanta, ... à Saint-Martin le Vinoux (38950) ; M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteur public ; La parole ayant été

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton, maître des requêtes

Vu : - la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 ; - le décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Viton

Cour : 01/06477 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Demande en rétractation d'une ordonnance rendue sur requête APPELANTE : URSSAF Siège social : 20 Avenue Viton

Jacques X..., demeurant Le Hameau de Beaufour, rue de la Fosse aux Prêtres, 27110 Vitot, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Caen (Chambres réunies), au profit de M.

Trois Ecureuils, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic actuellement en exercice la société anonyme Régie Chomette, administrateur d'immeubles, dont le siège est 5, cours Richard Vitton

Stéphane Lacan, demeurant 6, lotissement le Martinet, 38210 Saint-Quentin-sur-Isère, 14 / de Mme Marie-Anne Lenoble, demeurant 17, clos du Daim, 38950 Saint-Martin le Vinoux, 15 / de M.

Vito Ferdinando Rizzo, M.

Vito X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM.

C A, expert-comptable, demande au tribunal de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée déductible afférent au véhicule Mercedes Vito acheté le 27 juillet 2022.

  Leonardo Vito Rondinone, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 6 mai 1999 et que le délai de trois mois prévu à l’article   32, paragraphe

Delion (parcelle B0490), Philippe Saluzzo, Pascal Trouchon et Linda Louise (parcelles AV0073 AV0076 AV0043), Catherine Damiani et Isabelle Damiani (parcelles AV0017 AV0016), Madeleine Chavonand et Vito