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963 résultats pour « Victoria BESSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

65a782628121050008662dd9

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Président de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

Source officielle

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CA

6e Chambre D

6034b697696783a24a814886

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

représenté par Me François DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Fréderic JEANNIN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Victoria

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007304_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 septembre 2020 et 19 juillet 2022, l'association Ligue de protection des oiseaux délégation Provence-Alpes Côte d'Azur, représentée par Me Victoria

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402721_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

requête enregistrée sous le n°2402723 le 20 octobre 2024 et un mémoire en production de pièces enregistré le 21 octobre 2024, l'association Ligue pour la protection des oiseaux, représentée par Me Victoria

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402722_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par une requête enregistrée sous le n°242722 le 20 octobre 2024, l'association Ligue pour la protection des oiseaux, représentée par Me Victoria, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

677ecfd1b01eea4cf01a3f9e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

contentieux de la nationalité Section A RG n° 23/04275 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Madame Victoria

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

651baf9ccbe2fc83182f8b13

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

V-B7F-CEVBQ Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Victoria

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69abf492cdc6046d47d17987

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Victoria ANDRE-CIANFARANI de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au

Source officielle
CA

2ème Chambre

662b43adfe254500083147a2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

VICTORIA, défenderesse, et par lequel il a : - déclaré irrecevables les demandes de la société L'O dirigées contre Mme [H] ès qualités de liquidateur amiable, - prononcé la nullité du contrat conclu

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fc91cdc6046d47af4b29

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sous le numéro SIREN 058 801 481 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Victoria

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67081b0b89f19e8c50f8d2b1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

contentieux de la nationalité Section B N°RG 21/14510 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67081b1289f19e8c50f8d3dc

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

contentieux de la nationalité Section B N°RG 22/03003 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6866cb3fd33109fd079aca80

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Décision du 03/07/2025 Chambre du contentieux de la nationalité Section B RG n° 22/03535 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente, Présidente de la formation, Madame Victoria

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

67908b2d4143037ceabfbf87

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Victoria

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6712a703d207776a59081f62

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

contentieux de la nationalité Section B N°RG 22/03008 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

67ff39d0303a1b38839f7d87

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

L'incident a été appelé à l'audience du 18 mars 2025, à laquelle le conseiller de la mise en état a invité les parties à faire valoir, en tant que de besoin, leurs observations quant à la possibilité lui

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a97b0719a7f19a78307bdd

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Décision du 17 janvier 2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 21/12049 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b2b57efd6229a4e58a5a2d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Décision du 25 janvier 2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 21/01973 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

60362f2d601ac491900bbe2d

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représentée par Me Maja ROCCO de la SELURL MAJA ROCCO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0565 INTIMEES SARL AZUR MOTORS 'Garage Victoria

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01562_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Victoria, représentant Mme B, et de Me Bouty, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

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