plainte du 12 juillet 1975 ; "aux motifs que si l'information a mis en évidence, ainsi que la chambre d'accusation l'a indiqué dans son arrêt du 8 juillet 1981, "de nombreuses altérations de la vérité

procès-verbal du 12 février 2007, que cette société n'avait pas déclaré au cours des années 2003, 2004 et 2005 des déchets réceptionnés sur ces deux sites, notamment des déchets inertes et des déchets verts

; qu'il n'était pas contesté qu'après que les consorts [I] et [G] l'avaient cédé à la commune, le terrain litigieux, qui faisait l'objet d'un emplacement réservé à un espace vert, était restés pendant

Par acte de commissaire de justice en date du 8 avril 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société ENTREPRISE [M] ET FILS à payer à la Société BUREAU

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00421 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [B] [D] & ASSOCIES - Me Mathieu JUNQUA

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00488 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] comparant par [U] JUNQUA-[Localité 1] & ASSOCIES - Me Mathieu

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00489 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [Z] [S] & ASSOCIES - Me Mathieu JUNQUA

Par acte de commissaire de justice en date du 16 avril 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société NETCO à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION

Fédération, 75015 Paris, 3 / de la société Bureau Véritas, société anonyme, dont le siège est 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie, 4 / de la société Carmine, société anonyme

" désignant des éléments d'extrême droite insérés chez les Verts et une tendance totalitaire chez les Verts qui, à l'instar des Khmers Rouges, sont des intégristes prêts à tout pour faire triompher leur

Secours Minière Fer et Sel de Lorraine irrecevable en sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 441-1 du code pénal constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité

. ; que le risque de concertation frauduleuse est ainsi important et d'autant plus préjudiciable à la manifestation de la vérité que la procédure d'assises est orale ; - mettre fin au trouble exceptionnel

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que l'audition de la partie civile et la confrontation sollicitée n'apparaissent pas utiles à la manifestation de la vérité

l'employeur que Louis X... possédait des droits particuliers lui permettant d'obtenir les prestations réclamées" ; "alors, d'une part, que l'arrêt n'a aucunement caractérisé l'altération frauduleuse de la vérité

entendus ; qu'au vu des résultats de l'instruction à l'audience qui vient de prendre fin, la Cour est en mesure de s'assurer que la mesure sollicitée n'apparaît pas nécessaire à la manifestation de la vérité

témoin acquis aux débats ; " aux motifs que au vu des résultats de l'instruction orale à laquelle il a été procédé, l'audition du témoin Rachid Y... n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité

provisoire ne peut excéder une durée raisonnable, au regard de la gravité des faits reprochés à la personne mise en examen et de la complexité des investigations nécessaires à la manifestation de la vérité

souverainement sur l'opportunité d'une mesure d'instruction, ils doivent cependant s'en expliquer par des motifs faisant apparaître l'utilité ou l'inutilité d'une telle mesure pour la manifestation de la vérité