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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale
65aa2d3d009f81000890db4c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 décembre 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE
Source officielleChambre Sociale
65aa2d65009f81000890db60
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juin 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da72
30 mars 2011
30 mars 2011
COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Christine DUMONT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de non conciliation rendue le 23 FÉVRIER 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e719
31 octobre 2011
31 octobre 2011
aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 594 du 03/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 03 NOVEMBRE 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93470
22 juillet 2016
22 juillet 2016
demeurant ..., actuellement en hospitalisation complète au centre hospitalier du Pays d'Eygurande, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Tulle
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94074
26 février 2018
26 février 2018
Représenté par Maître Bénédicte VIVIEN, avocat au barreau de LIMOGES Appelant des ordonnances numéros 18/23 et 18/24 rendues le 08 Février 2018 par le Juge des libertés et de la détention de TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940fa
27 août 2018
27 août 2018
Par ordonnance du 21 juin 2018, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Tulle a rejeté sa demande de mainlevée de l'hospitalisation complète. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90968
30 août 2013
30 août 2013
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de TULLE (Corrèze) Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde du 14 août 2013
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aa9
25 septembre 2013
25 septembre 2013
DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI MAGELLAN dont le siège social est 21 Rue Pierre Larenaudie - 19000 TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e72
27 décembre 2013
27 décembre 2013
de nationalité Française né le 18 Juin 1939 à TULLE (19000) Retraité, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb6
20 novembre 2014
20 novembre 2014
domicile fixe, actuellement en soin au centre hospitalier du Pays d'Eygurande MONESTIER MERLINES, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de TULLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92159
13 mars 2015
13 mars 2015
P. 199-19055 TULLE CEDEX NON COMPARANT EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 02 Mars 2015, en Chambre du Conseil, en
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d976
14 mars 2011
14 mars 2011
Totale numéro 10/ 4447 du 22/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 03 JUIN 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TULLE
Source officielleciv1
613721f3cd580146773f8fea
28 avril 1993
28 avril 1993
variables, entreprise régie par le Code des assurances et adhérente du groupe Monceau, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1990 par le tribunal d'instance de Tulle
Source officiellesoc
6137226ecd580146773fcef8
11 mai 1995
11 mai 1995
(Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tulle, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze, dont le
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa7
6 décembre 2012
6 décembre 2012
juridictionnelle Totale numéro 2012-2742 du 10/ 10/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 20 FEVRIER 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2400531_20250211
11 février 2025
11 février 2025
2024 ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti dans les rôles de la commune de Tulle au titre des années 2019, 2020 et 2021.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401982_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C résidant à Treignac (19260), il y a lieu de transmettre les conclusions susvisées au pôle social du tribunal judiciaire de Tulle. Sur l'exception de non-lieu à statuer opposée en défense : 6.
Source officielleAvis
CADA:20162673
21 juillet 2016
21 juillet 2016
fiches de paye ; 2) la copie du courrier adressée par Madame X dénonçant les dysfonctionnements de la régie agricole de Casabianda à la régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP) de Tulle
Source officielleCons. Prud'hommes
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000019888363
31 juillet 2008
31 juillet 2008
Juridiction de proximité de Tulle, 31 juillet 2008, 91/08
Source officiellePage 24 sur 102
FABRICE BERNARD - ALEXANDRA TULEFF
10/01/2012
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FABRICE BERNARD - ALEXANDRA TULEFF
20/05/2009
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FABRICE BERNARD - ALEXANDRA TULEFF
13/07/2008
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