La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

Le Groupe avait vraiment besoin d'elle son poste à TROYES vacant a d'ailleurs été pourvu.

attaqué (Paris, 10 avril 2002) a jugé les juridictions italiennes seules compétentes pour statuer sur la rupture du contrat d'agence à l'exclusion des autres demandes ; Sur le premier moyen pris en ses trois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé

X... fait grief au jugement d'avoir prorogé pour une durée de trois ans la validité du commandement alors, selon le moyen que le délai d'adjudication ne peut être prorogé en application de l'article 694

durant le préfinancement et durant la période d'amortissement, « les intérêts sont calculés sur le montant du capital restant dû, au taux d'intérêt indiqué ci-dessus sur la base d'une année bancaire de trois

alors que, d'une part, la cour d'appel n'a pu, sans se contredire, après avoir constaté qu'il est constant et non contesté que le prévenu s'est conformé au permis de construire accordé en décalant de trois

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France (DRASSIF), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois

Ils ont indiqué que le défaut de remboursement du dépôt de garantie était abusif dans la mesure où s’ils étaient responsables du rajout de 14 trous, les 60 trous évoqués par le défendeur étaient déjà prèsents

Attendu que, la salariée fait grief au jugement de n'avoir fait droit que partiellement à sa demande de complément d'indemnité de congés payés en omettant de répondre à son objection selon laquelle les trois

Versailles (14e chambre), au profit de la société Sport France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois

profit de la Société girondine d'exploitation commerciale, société anonyme, défenderesse à la cassation ; Les demanderesses au pourvoi n° N 96-12.792 invoquent, à l'appui de leur recours, les trois

. ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier

était quitte de toute somme au titre de la vente en viager et dit qu'il n'était pas redevable d'une indemnité d'occupation pour la maison qui lui avait été léguée ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Tony A... voyait passer ces trois personnes avec des armes à la main, comme M.

qu'aux termes de l'alinéa 1er de l'article 4 de la loi du 18 août 1936 : Les limites d'âge sont reculées d'une année par enfant à charge, sans que la prolongation d'activité puisse être supérieure à trois

. - Requête unique dirigée contre trois jugements de tribunal administratif relatifs à l'impôt sur le revenu des personnes physiques auquel le contribuable a été assujetti au titre de trois années successives