Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1992, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise, falsification, détention et

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2022, la société Les Triomphes de Caprice, représentée par Me Boula, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre

ne recherchant pas, ainsi que l'avait fait valoir Mme X... dans ses conclusions, si en plus de la perte de l'assistance et de la protection morale et matérielle de son mari, la circonstance d'être trompée

. ; "aux motifs qu'il ne résulte pas du dossier que Nicolas X... ait usé d'un mensonge destiné à tromper la SAFER ; "alors que, premièrement, les juges du fond ne pouvaient décider que Nicolas X.

sa décision ; Sur le premier moyen, pris en ses troisième et quatrième branches : Attendu que Mme Z... fait le même grief à l'arrêt aux motifs, propres et adoptés, que l'expert ne s'était pas trompé

mentionnait pas les bénéfices commerciaux pour la même année ; que de telles omissions étaient de nature à entraîner la nullité de l'acte ; qu'en se bornant à énoncer que les mentions de l'acte n'avaient pas trompé

X... adjudicataire qui pouvait se retourner contre le précédent propriétaire s'il estimait qu'il avait été trompé sur la consistance exacte des biens vendus, et que l'arrêt manque de base légale en se

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 26 novembre 2002, qui, pour tromperie aggravée et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, et a

LA SOCIETE ROGER DE LYON CHARCUTIER, devenue la SOCIETE SALAISONS DU DOUESY, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 mars 2003, qui, pour tromperie

Son contrat de travail a été transféré à la société Triomphe Sécurité le 3 juin 2019. M.

, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 30 novembre 2001, qui a condamné le premier, après relaxe partielle du chef d'escroquerie, à 50 000 francs d'amende, pour tromperie

produits sans facture pour une activité professionnelle, de détention de produit propre à effectuer une falsification de denrées alimentaires, de falsification de denrée alimentaire et de tentative de tromperie

, qui, pour le seul appel de la partie civile, a renvoyé Fred Y... devant le tribunal correctionnel pour publicité de nature à induire en erreur et a confirmé l'ordonnance de non-lieu des chefs de tromperie

Article 2 : La société Arc de triomphe automobile est déchargée des amendes qui lui ont été infligées au titre des années 1999 à 2001.

: - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1997, qui a relaxé Salvador VERDU du chef de tromperie

Une information a été ouverte le 29 juin 2017 des chefs d'escroquerie en bande organisée, tromperie en bande organisée par personne physique, tromperie par personne morale, faux administratif et usage,

la partie civile pouvait rectifier d'elle-même et qui, de toute façon, ne lui a causé aucun préjudice personnel ; que cette erreur purement matérielle ne constitue pas une manoeuvre frauduleuse pour tromper

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1998, qui, pour tromperies, l'a condamné à 30 000 francs d'amende dont 15 000 francs avec sursis et a