K..., conseiller, les observations de Me L..., avocat de Mme Y... et des treize autres salariés, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Mondelez France biscuit production, et après en avoir

X... et de treize autres salariés ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande tendant à ce que soit constatée la nullité du plan social

absence à la suite de la reprise du travail, après avoir été en arrêt maladie sur une longue période ; qu'en décidant néanmoins que Mme X..., au service de la société d'HLM Famille et Provence depuis treize

gravité suffisante pour empêcher cette poursuite du contrat ; qu'après avoir constaté que l'employeur n'avait pas respecté la convention collective, n'avait pas réglé la prime de treizième

et qu'elle ne l'a jamais restitué, que le vol est caractérisé et que la faute est avérée, la cour d'appel a retenu, par motifs propres, que nonobstant la faible ancienneté acquise par la salariée, treize

Y... pourvoi n° R 16-19.007) : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de rappel de salaire et de treizième mois sur le fondement du principe « à travail égal, salaire

En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que treize salariés de plus de 45 ans, dont la moitié avaient plus de 50 ans, s'étaient vu attribuer la note de potentiel « D », contre un seul salarié de

justifié de l'impossibilité, pour les sociétés du groupe, de proposer d'autres postes de reclassement, alors que ce groupe employait 6 000 personnes en Europe et comprenait dix-neuf sociétés, dont treize

n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement d'une prime d'ancienneté, de treizième

le jugement du 31 août 2011 puis par l'arrêt confirmatif du 26 février 2013 tendaient à voir juger que Mme B... s'était rendue coupable de recel successoral, notamment du fait de la transformation, treize

devant le conseil de prud'hommes en réclamant le paiement de sommes dues au titre de la prime annuelle de vacances ; Attendu que la société CR2A-DI fait grief au jugement d'avoir décidé que le treizième

fait grief à l'arrêt d'avoir fait application de la Convention collective nationale des gardiens et employés d'immeubles et d'avoir, sur son fondement, alloué au salarié des primes d'ancienneté et de treizième

qu'il lui était dû chaque mois pendant toute cette période ; qu'ayant retenu que la société Provetiq Industries Group s'était engagée à verser à la salariée un salaire net mensuel de 2 027,29 euros sur treize

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à titre d'heures de délégation, de prime de rendement, de prime de disponibilité et de treizième mois, alors « que le juge doit, en toutes circonstances

A... a formé un recours contre la décision du 21 février 2020 de la commission de contrôle de la commune de Treilles ayant prononcé sa radiation de la liste électorale de cette commune.

B... et de treize autres occupants ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M. A...

éléments permanents de la rémunération versés en contrepartie du travail, c'est-à-dire toutes les sommes ayant un caractère de fixité, de constance et de généralité, que la prime de vacances et le treizième

provençale de matériel contre l'incendie, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à ce que cette société soit condamnée à lui payer certaines sommes à titre de salaires et de prime de treizième