CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 548 résultats pour « Trebout »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8565f7f152a441828855

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nadège Bossard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8566f7f152a44182885d

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nadège Bossard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62df8566f7f152a44182885f

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nadège Bossard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6875e1d61a3e620318518214

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acafd8a5703d75a668515

Appel

11 août 2025

11 août 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Trejaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acb038a5703d75a66851b

Appel

11 août 2025

11 août 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acb108a5703d75a668525

Appel

11 août 2025

11 août 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acb148a5703d75a668529

Appel

11 août 2025

11 août 2025

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660b9fbcf83f5d0008a2f062

Appel

1 avril 2024

1 avril 2024

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

660b9fbcf83f5d0008a2f072

Appel

1 avril 2024

1 avril 2024

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65af6a8eb6c6260008b531b8

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65af6a92b6c6260008b531ba

Appel

20 janvier 2024

20 janvier 2024

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e30dbc1a528318e09739

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6549e30ebc1a528318e0974d

Appel

4 novembre 2023

4 novembre 2023

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:0706DEC001476289

Admin. suprême

6 juillet 1989

6 juillet 1989

;       Application No. 14762/89                       by Arne TREHOLT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69e31406cdc6046d47a79e91

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Gilles BUFFET, Conseiller, empêché Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Par défaut Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88b3a3ea43407b9fba21c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Zhara BENTOUILA, greffière lors des débats et de Madame Sarah TREBOSC

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88b3d3ea43407b9fba34e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Zahra BENTOUILA, greffière lors des débats et de Madame Sarah TREBOSC

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88b623ea43407b9fbb000

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Zahra BENTOUILA, greffière lors des débats et de Madame Sarah TREBOSC

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88bab3ea43407b9fbca23

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Zahra BENTOUILA, greffière lors des débats et de Madame Sarah TREBOSC

Source officielle

Page 24 sur 78

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC73 résultats

Journal officiel
Créations

TREBOUTTE, Yohann, Claude, Thierry

SIREN 910798818Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

24/02/2026

Voir →

Radiations

TREBOUTTE, Yohann, Claude, Thierry

SIREN 910798818Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

19/02/2026

Voir →

Créations

SOUILLARD, Marie, Line, Raynalde, TRÉBOUTTE

SIREN 994466753Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

16/01/2026

Voir →

Créations

TREBOUTE JAGA

SIREN 995175601Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

23/12/2025

Voir →

Créations

TREBOUTA

SIREN 945307437Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

10/06/2025

Voir →