[C] entre le 1er septembre 1998 et le 7 juillet 2000 (dont 2 394,95 euros au titre du règlement des intérêts et 6 296,14 euros au titre du capital remboursé), alors « que les conventions légalement formées

He had used the soft loan for a flat in Tirana, which was only a 30 ‑ minute drive from Durrës. By 2013 he had been transferred to Tirana.

    The Municipality of Tirana sold the applicant company 15,788 square metres of land in a residential area in Tirana by decision no. 165 dated 9   June 1992. 9.

Lorsqu’il atteignit l’âge de la majorité, il demanda, le 11   octobre 2004, de se voir attribuer un titre de séjour.

The applicant appealed to the Central Agency in Tirana.

    Further violence erupted in Tirana during the late MP’s funeral.

    The applicant was born in 1953 and lives in Tirana. He was represented by the law office Haxhia and Hajdari, from Tirana. 3.

d'aménagement et de développement durable (PADD) ; 3) la délibération complémentaire en date du 17 décembre 2015 portant sur la révision générale du POS ; 4) la délibération en date du 29 avril 2016 tirant

LA SOMME RECLAMEE, AU MOTIF QU'IL Y AVAIT, EN OUTRE, UNE PRESOMPTION RESULTATANT DE CE QUE LE TEXTE DE CE DOCUMENT MENTIONNAIT QUE SON SIGNATAIRE APPROUVAIT EXPRESSEMENT LE COMPTE; ATTENDU QU'EN TIRANT

[X] [R] Représentant : Me Tidiane BALDÉ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A.R.L.

prises en méconnaissance des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de reconstituer le capital de points attaché à son permis de conduire en en tirant

né le 10 Novembre 1976 à TIRANA-ALBANIE- de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 09/ 03/ 2017 à 16 h 38 par télécopie, par Me Armand MANKOU-NGUILA, avocat ; A l'audience publique du 10 mars 2017

dénoncé par celle-ci ; qu'au contraire, il résulte du témoignage d'Eric A..., que celui-ci a indiqué avoir aperçu, dans les instants ayant précédé la relation sexuelle, un homme de forte corpulence tirant

selon le moyen "1 ) que la renonciation à un droit ne se déduit pas de la seule inaction de son titulaire et ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer; qu'en ne tirant

référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 11 mars 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Tirana

X... et Z... n'exerçaient pas des fonctions comparables dans la mesure où le premier, à la différence du second qui effectuait lui-même des travaux de tirage au même titre que les ouvriers qu'il était

La déclaration a été effectuée le 20 avril 2026 par : La SAS [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par TITANE AVOCATS -MAÎTRES [R] [Z] ET SHEHERAZADE AQIL [Adresse 2] Convocation lui a été adressée

d'Aix-en-Provence (4ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Stavros Z..., 2°/ de Madame Fany A... épouse Z..., demeurant à la même adresse villa "Aux quatre vents", avenue du 7ème Tirailleur, La Tirane