Tribunal judiciaire de Rouen du 1er août 2024 APPELANT : Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de Me Nathalie TIMOTEI

une requête et des mémoires enregistrés le 10 mars 2020, le 29 juillet 2020, le 15 octobre 2020, le 28 octobre 2021, le 18 novembre 2021 et le 3 janvier 2022, la société Denios, représentée par Me Timotei

2024/09 Rôle N° RG 20/01646 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRNG SA COSTAMAGNA DISTRIBUTION C/ SA SOSACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Timothée

Profession : Directeur d'[Localité 9], demeurant [Adresse 1] [U] [J] épouse [I] née le 11 Décembre 1973 à CASABLANCA(MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Timothée

2011 et 10 janvier 2013 par le Tribunal de grande instance de Paris qui a : - pour le premier jugement dit que la garantie de la société GROUPAMA n'est pas mobilisable, que le bateau KARNIC 2665 Timonier

Timothée Gallaud, président, - et les observations de Me Gaborit, substituant Me Namigohar, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Timothée Gallaud, président, - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, - et les observations de Me Hortance, substituant Me Corneloup, représentant la commune de Bois-le-Roi.

Timothée Gallaud, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Delormas, rapporteure publique ; - et les observations de Me Journo, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Timothée Gallaud, président, - et les observations de Me Erol, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Nationality   Represented by   Detention Removal proceedings Refugee status / Temporary asylum proceedings Other relevant information   84022/17 15/12/2017 N.O. 17/08/1989 Uzbekistan   Timofey

Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [D] [T] épouse [E] née le 08 Janvier 1987 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Timothée

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. La rapporteure, H.

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2025. La rapporteure, Signé : H.

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. La rapporteure, M.

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère, Mme Héloïse Mathon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2025. La rapporteure, M.