#Joseph Henri Thomas Blesgen tegen Belgische Staat.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Belgische Hof van Cassatie - België.

Thomas Estate.#Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Royaume-Uni.#Agriculture - Droit exclusif d'achat de lait pasteurisé.#Affaire C-372/88.

#Secretary of State for Social Security contra Evelyn Thomas e outros.#Pedido de decisão prejudicial: House of Lords - Reino Unido.

THOMAS Débats: A l'audience publique du 06 Octobre 1999. La date laquelle l'arr t serait rendu a été communiquée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 octobre 2022 à 10 heures : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Rioual, substituant Me Kouamo, représentant

Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 4] [Localité 1] représentées par Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 assistées de Me Laurence THOMAS

ASSOCIES, avocat Compagnie ZURICH INTERNATIONAL FRANCE es qualité d'assureur RC de la Société PLASTEUROP 19 rue Guillaume Tell 75017 PARIS représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me THOMAS

INTERNATIONAL FRANCE représentée par ses dirigeants légaux 19 Rue Guillaume Tell 75017 PARIS Représentée par Me Alain RAHON, avoué à la Cour Assistée de Me FIZELLIER, avocat substitué par Me THOMAS-RIOUALLON

Yannick Y..., ès qualités de liquidateur de la liquidation des biens de la société Bris et Thomasse, domicilié ..., et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

J A B, représenté par Me Rioual, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

INTIME : Monsieur Jean-Denis Y... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : Les

numéro 2008/ 004173 du 30/ 09/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : Madame Jenny X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Dinah RIOUAL-ROSIER

[L] auprès de quelque société du groupe Thomas Cook, condamné solidairement les sociétés Thomas Cook Belgique, Thomas Cook France et Thomas Cook Nederland BV à garantir M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - et les observations de Me Rioual, représentant M.

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Rioual, avocate de la commune de Bourneau. Une note en délibéré, enregistrée le 21 novembre 2022, a été présentée par la commune de Bourneau.

Z... et les sociétés Thomas Cook France, Thomas Cook Nederland BV et Thomas Cook Belgium.

asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Saïda DAHKLI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Thomas

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle MARGERIE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Thomas