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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023663313
4 mars 2011
4 mars 2011
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024154067
10 juin 2011
10 juin 2011
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Le Prado, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006450
27 juin 2007
27 juin 2007
: Considérant que, pour apprécier l'effet concurrentiel de l'opération envisagée sur ce marché, où sont confrontées l'offre des éditeurs de chaînes thématiques et la demande
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b633a8cdc6046d47b7a9ad
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Thibaut HOUZE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66cd6c1343d91afd23835652
20 août 2024
20 août 2024
[S] [R] né le 13 Avril 1973 à [Localité 2] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine ayant pour avocat Me Irène THEBAULT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 16 Août 2024 à 16H24 par
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212347_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Thébault, rapporteur ; - et les observations de Me Giudicelli-Jahn, représentant M. B, présent. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113532_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Thébault, rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202018_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Thébault, rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200115_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Thébault, conseiller rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106117_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Thébault, rapporteur; - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116080_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Thébault, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406591_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
une requête et deux mémoires, enregistrés le 6 et 8 novembre 2024, Mme F B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, G E et H B, représentée par Me Thébault
Source officielleChambre 5
6706c3e7f1d01e3c86eef2ac
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Monsieur [R] [U] Représentant : Me Clarisse CAROUNANIDY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 152 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 754 du code de procédure civile) Nous, Charlotte THINAT
Source officielleChambre 5/Section 1
6631315a19f939ca6242b7d1
25 avril 2024
25 avril 2024
C/ Monsieur [W] [U] MINUTE N°: 24/00692 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE (articles 1418 et 1419 du code de procédure civile) Nous, Charlotte THINAT, Présidente, assistée de Madame Zahra AIT
Source officielleChambre 5
659ee91e6976f1c644e46e19
9 janvier 2024
9 janvier 2024
diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0655 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 754 du code de procédure civile) Nous, Charlotte THINAT
Source officielleChambre 5/Section 1
677ec9f3b01eea4cf01a28bc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Fait au Palais de Justice, le 08 janvier 2025 La minute de la présente décision a été signée par Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.
Source officielleChambre 5/Section 1
68e7a527033cf481c39a41d8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Fait au Palais de Justice, le 08 octobre 2025 La minute de la présente décision a été signée par Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.
Source officielleChambre 5
69d69a47cdc6046d478e53d1
7 avril 2026
7 avril 2026
Fait au Palais de Justice, le 07 avril 2026 La minute de la présente décision a été signée par Madame Charlotte THINAT, Vice-Présidente, assistée de Madame Zahra AIT, greffière.
Source officielleChambre 5/Section 1
67816cf36d34da2cbdcd876e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THINAT, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.
Source officielleChambre 5/Section 1
67816d016d34da2cbdcd898d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THINAT, juge de la mise en état, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.
Source officiellePage 24 sur 387