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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

670f584f4ad0d5ee7d7e5cd0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5afde28ee420711356

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

- - signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303297_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Mouafo Tambo, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0202DEC007704912

Admin. suprême

2 février 2016

2 février 2016

  Tamas, avocats à Bucarest. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, M me C. Brumar, du ministère des Affaires étrangères.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2515315_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., de nationalité sénégalaise, née le 13 juin 1994 à Tamba (Sénégal), a déposé une demande d’asile le 16 octobre 2025 ; la consultation des données de l’unité centrale Eurodac lors de l’instruction

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2406652_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

D F, représenté par Me Tamba Salambongo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2024 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2409880_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2024, Mme C E, représentée par Me Tamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2024 par lequel la préfète de la Mayenne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0131DEC004015916

Admin. suprême

31 janvier 2019

31 janvier 2019

1976 Farkas Sándor Hévíz 06/12/2018 22/06/2018 3,900     40622/16 06/07/2016   Sat-Rol Kft 20/06/2001 Kodela Viktor Budapest 10/12/2018 25/09/2018 2,000     42901/16 18/07/2016 Tamas

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177164

Admin. suprême

28 août 2017

28 août 2017

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   Communicated on 28 August 2017   FIRST SECTION Application no. 29998/15 Zsolt Tamas

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df714cdc6046d47c250dc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [O] [U] né le 02 Décembre 1996 à KINSHASA (CONGO), demeurant Bruyères - 3 Rue de Chamechaude - 38600 FONTAINE représenté par Maître Julien TAMBE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC006797201

Admin. suprême

24 juin 2003

24 juin 2003

Le 15 août 2000, la police autrichienne arrêta le requérant (Tamas Somogyi, né à Budapest le 19 octobre 1951) et en informa les autorités italiennes.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC008099313

Admin. suprême

14 février 2019

14 février 2019

and Liv Tigerstedt, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 12 December 2013, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicants, Mr Tamas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430b9066fd7c90fc2784

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 16/01947 APPELANTE Madame [J] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Tamar

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100836

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

D'AVOIR infirmé le jugement du Tribunal d'instance d'Avignon du 13 juin 2006 et confirmé le jugement du Tribunal d'instance d'Avignon du 23 mai 2006 et d'avoir condamné Monsieur Anthony X... et Madame Tamar

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fe3cdc6046d4747c2ac

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6979cd0fcdc6046d47f4979b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68ef2c14796eb4b748562813

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

627a00f9dd6bd9057dc56c1e

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

déclaration d'appel du 05 août 2019 APPELANT : Monsieur [B] [Y], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Stéphanie TAMBO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f36fdc6faf0009588a45

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f370dc6faf0009588a67

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Stéphane MEYER, président Fabrice MORILLO, conseiller Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle