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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
633fc2d3e633183e2ee178d2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
APPELANT : [S] [Y] né le 07 Décembre 1977 à [Localité 5] (23) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté par par Me Arianna MONTICELLI de la SELARL MONTICELLI - SOULET
Source officielleChambre pôle social
670a1184f178dc2492b0fc88
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Sophie
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
603288c82a1d73bc65be9825
15 janvier 2018
15 janvier 2018
Thierry RALINCOURT, Président de chambre Mme Clarisse GRILLON, Conseillère Mme Sophie REY, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Zahra BENTOUILA ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:436401.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
travail, cité au point 3, que l'employeur n'est pas tenu de soumettre pour avis au comité d'entreprise les éléments du projet de licenciement collectif fixés par l'accord collectif majoritaire qu'il soumet
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e465
30 juin 2011
30 juin 2011
termes de son rapport essentiellement fondé sur divers témoignages, l'ADAJ du Nord souligne que Bruno A... n'a eu aucune attitude ambigüe sur le plan sexuel tant envers sa fille Clara qu'envers l'enfant Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e486
6 juillet 2011
6 juillet 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104927_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dès lors, l'article L. 121-1 du code des relations entre le public et l'administration, qui soumet à une procédure contradictoire préalable les décisions soumises à obligation de motivation, ne saurait
Source officielle1ère chambre
DTA_2402062_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
clairement des stipulations de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, ainsi que l'a jugé la Cour de justice de l'Union européenne dans son arrêt du 5 novembre 2014 (Sophie
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635236e38c924eadffcc48c2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Deux crochets sont fixes sur le sommet. Sur le haut de la cuve, il y a une sorte de plate-forme qui dépasse, ce qui permet d'y insérer les deux crochets.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616294d4db5ccebfe3f3a652
4 avril 2013
4 avril 2013
avril 2011, APPELANTE : Madame [K] [N] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Coiffeuse, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sophie
Source officielle17e chambre
63bfb3a45e2fbe7c90043ae3
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F14/03548 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Julie GOURION Me Aurélie D'HIEUX-LARDON Me Sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6438f356a942a604f5e93836
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
15 mai 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 86,98 € HT, 17,40 € TVA, 104,38 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me [B] Dejan Copie exécutoire envoyée le 15/05/2026 à Me Sophie
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f8669bcb86fa851c25cc17
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente
Source officielle1ère Chambre
5fda9a5a94e3e52aa3cde27a
13 juin 2019
13 juin 2019
CHEVALLIER de la SCP CHEVALLIER - FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES La [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par son maire en exercice représentée par Maître Sophie
Source officielle3ème chambre A
69fd7b4fcdc6046d4703ef55
7 mai 2026
7 mai 2026
l'instruction : 12 Septembre 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Mars 2026 Date de mise à disposition : 07 Mai 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fd92832ea0c2a075b1eef7a
27 mai 2020
27 mai 2020
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 janvier 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fd92833ea0c2a075b1eef83
27 mai 2020
27 mai 2020
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 janvier 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fd92832ea0c2a075b1eef7c
27 mai 2020
27 mai 2020
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 janvier 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93374
10 juin 2016
10 juin 2016
Assistée sur l'audience par Me Serge PAULUS, avocat au barreau de STRASBOURG, toque : 44, substitué sur l'audience par Me Carole BAUMERT, avocat au barreau de SRASBOURG SCP FREDERIC PRODHOMME ET SOPHIE
Source officiellePage 24 sur 35
JACQUES GARNIER MARYVONNE LOZAC'HMEUR CHRISTIAN BOIS PHILIPPE DOHOLLOU SOPHIE SOUET PHILIPPE ARION PIERRE-YVES ARDISSON AURELIE GRENARD SONIA LEVREL TIPHAINE GUYOT-VASNIER
13/06/2008
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JACQUES GARNIER MARYVONNE LOZAC'HMEUR CHRISTIAN BOIS PHILIPPE DOHOLLOU SOPHIE SOUET PHILIPPE ARION PIERRE-YVES ARDISSON AURELIE GRENARD SONIA LEVREL TIPHAINE GUYOT-VASNIER
18/03/2008
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