Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, la Solimut Mutuelle de France, ayant pour avocats Me di Chiara et Me Simeoni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

responsabilité limitée, dont le siège est cité du Grand Cormier, 78100 Saint-Germain en Laye, 8 / de la compagnie d'assurances Gan Incendie Accidents, dont le siège est ..., 9 / de la société Simeoni

et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur SIMONIN, Président Madame MASSIEU, Conseiller Monsieur LESAINT, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1984, NOTAMMENT SON ARTICLE 93-II ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME BIOTROL CONTESTE LA REINTEGRATION, DANS SON BENEFICE IMPOSABLE DE LA FRACTION DE LA REMUNERATION DE MME SIMONET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RIOTTE, Me SIMMONET et Mme [U], médiatrice ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09793 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OA2

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

, domicilié : chez REGIE SIMONNEAU, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES -

FG N° 2012/23 Rôle N° 11/01162 SYNDICAT SUD PTT 13 C/ LA POSTE Grosse délivrée le : à : SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS SCP MAYNARD SIMONI

de DRAGUIGNAN Monsieur [G] [X], es qualités de gérant et associé de la SARL FRANVAL né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 4] (ITALIE), demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2015 DT N° 2015/140 Rôle N° 14/12063 [S] [O] C/ [F] [C] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) RCS DE [Localité 1] : 542 016 381 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS - #D0578 DEFENDERESSE : S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/15556 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPKJ N° MINUTE : Copies certifiées conformes - Me SIMONNET

BREUIL, Greffier, DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice le Cabinet IFNOR [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Eric SIMONNET

code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 03 avril 2024 Jugement du 03 avril 2024 partie demanderesse CIPAV, demeurant [Adresse 4] Représentée Maître Marion SIMONET

542 016 381, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité en leur siège [Adresse 1] [Localité 2] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à : Me SIMONNEAU

Simon en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

demeurant 10, place Bir Hakeim, 69003 Lyon, en cassation d'une ordonnance rendue le 26 mai 1998 par le premier président de la cour d'appel de Lyon, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Simon