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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008109649

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Vu la requête, enregistrée le 24 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Farah X..., demeurant 3 Derb A..., Sidi Amar Y... chez Mme Z...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008081892

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

Lahoucine, n°61, avenue Sidi Aberrahmane à Tiznit (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008131463

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Idir X..., ayant pour adresse BP74 Cedex 16, 06700 Sidi-Aich Bejoua (Algérie) ; M.

Source officielle
CC

soc

6137210dcd580146773f093f

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Veuve ABDI Y..., demeurant Cité La Caper, Douar Sidi Laroussi, Commune de

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef49d

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Bouchaïb demeurant Rue 110, n° 6 bis à Sidi X...

Source officielle
CC

civ2

6137232dcd580146774066db

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Abderrehamane Y..., demeurant 12, Sidi X..., La Marsa 2070 (Tunisie), en cassation d'une ordonnance rendue le 23 juillet 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de

Source officielle
CC

soc

613721fbcd580146773f93e7

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

Sidi, Ahmed X..., demeurant Moulin de Thibaut à Séverac Gare (Aveyron), en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1989 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008017490

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

X..., médecin au centre hospitalo-universitaire de Sidi-Bel Abbès et qui pratique la médecine sportive, le visa qu'il sollicitait pour préparer un certificat de capacité en biologie de médecine du sport

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008031347

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Hamza, Sidi Z... à Wilaya de Biskra (07200) Algérie ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008094382

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Mohamed X..., demeurant Hay El Walaa, immeuble 8, Sidi Y... à Casablanca (Maroc) ; M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61477

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Adresse 2], [Localité 4], 2°/ à la société Notaires du Val d'Ouest, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 5], venant aux droits de la société Sibille

Source officielle
CA

13e chambre

633d202a62f5393e2eb44b50

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Jugement rendu le 12 Mars 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00702 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yoann SIBILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208200_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Hassan Koroma, Sindou Koné, Khalfala Koné, Herman Kombou Duplex, Ousman Issaga, Mohamed Lamine Sylla, Bamba Soualio, Sandji Kanté, Fodé Dabo, Alassane Koné, André Beteumen Foumboum, Samuel Billong, Sidi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412251_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

", sise 94 rue Jean-Pierre Timbaud dans le 11ème arrondissement de Paris, notamment Mrs Franck Grovogui, Adama Kourouma, Oumar Barry, Alseny Bah, Adrien Leno, Ali Baba Konate, Bana Moussa Kourouma, Sidi

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD002533903

Admin. suprême

18 octobre 2011

18 octobre 2011

    Le requérant est né en 1977 et réside à Sibiu. A.     Placement et maintien du requérant en détention provisoire 6.

Source officielle
CC

civ3

613724aecd580146774177c1

Cassation

10 octobre 2006

10 octobre 2006

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Europouss du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la compagnie le Continent assurance et la société Sibo

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008120783

Admin. suprême

20 mars 2002

20 mars 2002

Y..., demeurant rue De Mime Abdelkader, 22130 Sidi-Khaled (Algérie) ; M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1cd94cdc6046d47896ded

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

ZEALAND TRUST CORPORATION LIMITED, représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Intimée : Société APPLICAT, représentée par Me Nicolas SIDIER

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54ebb

Cassation

17 juin 1971

17 juin 1971

PERE A PRODUIT UNE ATTESTATION DELIVREE PAR LE RECEVEUR DES POSTES DE SIDI Y...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67061e56fde28ee4207112fd

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CIC - CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, représentée par Me Nicolas SIDIER de la SELAS PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 - N° du dossier 220286 ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Source officielle

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