Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 1re Chambre
DTA_2011523_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A fait valoir avoir quitté précipitamment la France pour le Sénégal à la suite de son divorce en tout début d'année 2012, n'y être revenu qu'épisodiquement et gérer ses biens immobiliers depuis le Sénégal
Source officielle2 e chambre civile
627df8080d41e0057d43e337
12 mai 2022
12 mai 2022
La société JLB Autos a été placée sous procédure de sauvegarde par jugement du tribunal de commerce de Chalon sur Saône du 18 août 2016, ayant désigné la SCP Becheret Thierry Sénéchal Gorrias en qualité
Source officiellecomm
à l'action intentéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01068
2 décembre 2014
2 décembre 2014
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour les sociétés Montagne structures industrielles et Becheret Thierry-Senechal Gorrias,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305835_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
par actions simplifiée (SAS) Ker Ellen un permis de construire un immeuble collectif de sept logements ainsi qu’un local annexe sur un terrain cadastré section D n° 114 situé 36, rue du Président Le Sénécal
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55231
31 mai 1972
31 mai 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DE LA LOI DU 15 JUIN 1961 PORTANT CODE DU TRAVAIL AU SENEGAL, NOTAMMENT DE SES ARTICLES 35 ET 60, VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 ET DE L'ARTICLE
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c52ddfc18ec235b3a5c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DEMANDEUR Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sami FILFILI, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Madame [Z] [N] [P] [Adresse 2] [Localité 5] - SENEGAL défaillante
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313851_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A D, résidant au Sénégal.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300869_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La procédure a été déclarée sans suite en ce qui concerne le lot n° 2, mais le lot n° 1 a été attribué à la société Senerval.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302433_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La procédure a été déclarée sans suite en ce qui concerne le lot n° 2, mais le lot n° 1 a été attribué à la société Senerval.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300748_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La procédure a été déclarée sans suite en ce qui concerne le lot n° 2, mais le lot n° 1 a été attribué à la société Senerval.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10305
12 juin 2024
12 juin 2024
par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Becheret-Thierry-Senechal
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300964
8 septembre 2010
8 septembre 2010
X..., Mme Y..., les époux Z..., la société Architecture développement, la société A..., Thierry, Sénéchal, Gorrias, ès qualités, la société MJA, ès qualités, la société L'Auxiliaire, ès qualités, la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100911
11 septembre 2013
11 septembre 2013
X... de s'acquitter d'une somme en tant que caution, ce dernier et la société Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias, mandataire judiciaire de la société Radiance, ont assigné la banque aux fins notamment de
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2212286_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
D A, représenté par Me Senechal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603764175d46554136002622
30 mars 2015
30 mars 2015
désignation du notaire : Les parties conviennent de ce que maître [F] a succédé à maître [T] et s'accordent sur sa désignation Le jugement sera donc réformé en ce qu'il renvoie les parties devant maître Sénéchal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209551_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A B, représenté par Me Sénéchal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleciv1
613722d1cd58014677401e0a
22 avril 1997
22 avril 1997
Sérigné X..., faisant élection de domicile en l'Etude de Me Boubacar Y..., demeurant .... 897 à Dakar, Sénégal, ledit M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008059167
11 février 2000
11 février 2000
GUIRASSY ; que par suite, le moyen tiré de ce que ledit arrêté serait insuffisamment motivé doit être rejeté ; Sur les conclusions dirigées contre la décision distincte fixant le Sénégal comme pays de
Source officielle12ème Chambre
DTA_2517543_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le rapport de Mme Sénécal, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle12ème Chambre
DTA_2503523_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le rapport de Mme Sénécal, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officiellePage 24 sur 472
SENECHAL, Amandine Frédérique
12/07/2026
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SENECHAL, William, Antoine, André
10/07/2026
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SÉNÉCHAL, Didier Michael
26/06/2026
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SENECHAL SARL
21/06/2026
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HOTEL LE SENECHAL
19/06/2026
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