conseiller MARTIN, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CONCURRENCE, - LA SOCIETE SEMAVEM

en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du 15e arrondissement (SEMEA

, ou en équipes de suppléance de fin de semaine soit de jour soit de nuit.

R... a exposé que depuis 2002, il était d'astreinte en alternance avec l'un de ses collègues un samedi tous les quinze jours, à raison de 14 heures par semaine, moyennant une indemnité mensuelle de 97

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du moyen : Attendu que la Société d'économie mixte pour l'aménagement et l'équipement de la Bretagne (SEMAEB

mixte du marché de Rungis à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) la convention du 23 février 1967 ayant pour objet de régler les rapports entre l'Etat et la Semmaris

, ce temps étant décomposé de la manière suivante : un temps de travail effectif de 37 heures 33 centième par semaine (ou, selon les cas, 38h33), une pause de 1 heure 67 par semaine et l'octroi de 14,5

Y..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de la société La Semeuse de Paris, société financière, dont

indéterminée à l'issue de la mission de travail temporaire ; qu'en l'espèce, si le contrat à durée indéterminée a été signé le 21 décembre 2000, Mme X... n'en a bénéficié que le 8 janvier 2001, soit deux semaines

services en qualité de technicien en informatique à compter du 1er février 2001 par contrat à durée indéterminée de chantier "pour l'accompagnement d'un chantier d'une durée estimée de vingt-deux semaines

entendant éclairer les lecteurs sur la véritable personnalité des participantes à un jeu télévisé dénommé "Bachelor", auquel Mme X... avait été candidate, et dont le dernier épisode avait été diffusé la semaine

alors que, selon le moyen, elle avait rapporté la preuve, dont la cour d'appel n'a pas tenu compte, du fait qu'elle bénéficiait d'un arrêt de travail établi le 18 juillet 1989, pour une durée de trois semaines

pour des frais de magasinage qui trouvent leur cause dans la faute lourde de la société TRN qui a tenté de livrer une expédition incomplète, refusée par le destinataire, et qui a attendu plusieurs semaines

X... pour que l'exécution du travail soit effectuée dès le début de juillet 1993 alors que le planning produit vise à cet effet la semaine du 5 au 9 juillet 1993 ; alors, d'autre part, qu'en écartant le

François X... de se rendre trois jours par semaine à Marseille pouvait permettre de démontrer l'existence du domicile réel de M.

son secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maurepas à sa demande de copie des documents relatifs à la société publique locale chargée de la restauration collective (SEMAU

durée maximale de conduite journalière, à 13 amendes de 450 euros chacune pour les contraventions de 5ème classe relatives au dépassement de plus de 20 % de la durée maximale de conduite sur deux semaines

justification d'une dépense effective ; qu'en statuant comme elle l'a fait, quand le salarié travaillait du lundi au vendredi, que l'indemnité forfaitaire est obligatoire pour tous les jours de la semaine