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C D conteste devant le tribunal la décision du 28 février 2023 portant exclusion définitive de son fils B prise par le chef d'établissement du lycée Robert Schuman.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300911_20230403

Administratif

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, Mme B A C, représentée par Me Schürmann, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402563_20250414

Administratif

14 avril 2025

B A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1) d'annuler des décisions par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé d'enregistrer sa demande de renouvellement de titre de séjour et de lui

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307968_20240321

Administratif

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104131_20230210

Administratif

10 février 2023

A B représenté par Me Schürmann demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle l'Office

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204058_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du préfet de l'Isère de lui accorder

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201488_20231212

Administratif

12 décembre 2023

B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal d'annuler la décision de refus d'enregistrer sa demande de titre de séjour en date du 31 janvier 2022 ; d'ordonner au Préfet de l'Isère sous astreinte

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600921_20260129

Administratif

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de

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Reconduite à la frontière

DTA_2509076_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Conesa-Terrade ; - les observations de Me Schürmann, représentant M. et Mme A.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2509656_20251001

Administratif

1 octobre 2025

B... à l’aide juridictionnelle l’Etat versera la somme de 800 euros à Me Schürmann en application de l’article de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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2ème Chambre

DTA_2510748_20260113

Administratif

13 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les observations de Me Alampi, substituant Me Schürmann, représentant M. B....

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510752_20251110

Administratif

10 novembre 2025

C..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution

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7ème Chambre

DTA_2303316_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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Juge unique 3

DTA_2207032_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Schürmann demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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2ème Chambre

DTA_2104468_20240129

Administratif

29 janvier 2024

Sauveplane, - et les observations de Me Schürmann, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404932_20240802

Administratif

2 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513058_20251223

Administratif

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600349_20260210

Administratif

10 février 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ;

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506324_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, Mme D C, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

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Reconduite à la frontière

DTA_2500460_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Doulat ; - les observations de Me Schürmann, représentant de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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