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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00318_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
C se prévaut de la présence régulière sur le territoire français de cinq enfants et de son ex-épouse titulaire d'une carte de résident, il ne démontre pas l'intensité de ses liens avec les membres de sa
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01984_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
En troisième lieu, d'une part, Mme B ne peut utilement se prévaloir de l'un des tableaux d'avancement irrégulièrement établis par le centre hospitalier pour les seules aides-soignants pour démontrer avoir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01986_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
En troisième lieu, Mme A épouse C ne peut utilement se prévaloir de l'un des tableaux d'avancement irrégulièrement établis par le centre hospitalier pour les seules aides-soignants pour démontrer avoir
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01991_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
En troisième lieu, d'une part, Mme A ne peut utilement se prévaloir de l'un des tableaux d'avancement irrégulièrement établis par le centre hospitalier pour les seules aides-soignants pour démontrer avoir
Source officielleChambre 1-4
69cf6afdcdc6046d47f4b4e9
2 avril 2026
2 avril 2026
Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
669e9d90e2a18bd08ce38bf9
18 juillet 2024
18 juillet 2024
tribunal de proximité du Raincy en date du 18 juillet 2024 ; Par Madame Fanny TEMAM, en qualité de juge du Tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au Tribunal de proximité du Raincy assistée de Madame Sandra
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307904_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B réside en France de façon continue depuis le 1er octobre 2021, auprès de sa fille et compatriote prénommée Sandra, titulaire d'un certificat de résidence d'une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02411_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Si elle se prévaut ainsi de dix années de présence sur le territoire français, elle s'y est irrégulièrement maintenue en dépit de deux précédentes mesures d'éloignement prononcées à son encontre en 2011
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02922_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Elle n'apporte aucun nouvel élément en appel, contemporain de la décision en litige, de nature à établir les difficultés dont elle se prévaut.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03579_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B ne peut dès lors se prévaloir de l'exemption prévue par le deuxième alinéa de l'article L. 423-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Enfin, M.
Source officielleChambre 3-3
64a7af023bcaf505db696242
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DBVB-V-B7E-BFPJ7 [Z] [G] [L] [Y] C/ [C] [S] [E] divorcée [Y] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRCOLE MUTUEL ALPES PR OVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
Source officielleChambre 1-4
68fb978511af6ba0065f4327
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SOGECAP* Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6034227c84c8cb111a763e87
1 février 2017
1 février 2017
instance de PARIS - RG n° 16/02907 APPELANT Monsieur [H] [H] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1] Cabinet de Me France Marcovitch - [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Sandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60377f53265c295acce35c8a
13 mars 2015
13 mars 2015
[B] [K], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 425 074 481 Représentée par Me Sandra OHANA-ZERHAT, avocat au barreau
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
69d7e996cdc6046d47adf82d
7 avril 2026
7 avril 2026
MAHI, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS DÉFENDEUR : Monsieur [L] [H] [C] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Non comparant Copie exécutoire délivrée le : à : Me Samira MAHI Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e41
25 février 2021
25 février 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/02/2021 Me Marie QUESTE SCP REFERENS Me Sandra SILVA, ARRÊT du : 25 FEVRIER 2021 No : 46
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de37676b73dd81b96ec8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
- signé par Mme Nathalie Recoules, présidente de chambre et par Mme Sandrine Stassi-Buscqua, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fda2e04443ea973554c7bf0
18 septembre 2019
18 septembre 2019
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sandra
Source officielleDeuxième Chambre
66a3ee1cc63cd64a75c4cc1a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
N° RG 22/03876 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXK7 DEMANDEURS : Madame [N] [V], née le 06 avril 1948 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1], retraitée, représentée par Maître Sandra
Source officielleServ. contentieux social
661430353bbdffcd91717b25
3 avril 2024
3 avril 2024
au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Sandra MITTERRAND, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.
Source officiellePage 24 sur 98