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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
677e149826e046654dc50c9f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
par le Tribunal de proximité de Poissy N° chambre : N° Section : N° RG : 1122000506 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/25 à : Me Karine LEVESQUE Me Sammy
Source officielleJCP
697680a6cdc6046d47b375d6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant, substitué par Me Samy BAALY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC
Source officielleChambre 3-2
642fb57ecece1704f5747390
6 avril 2023
6 avril 2023
Date naissance 1] 1945 à [Localité 12] (Turquie), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christine MOREL de la SELARL C3M, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Samy
Source officielleChambre des Référés
668c32e3894f7f4d2e0bbd80
4 juillet 2024
4 juillet 2024
représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719, avocat postulant et par Maître Samy
Source officielleRétention Administrative
6881becd53f7f060d28c79db
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Monsieur le directeur du centre de rétention administrative de [Localité 7] - Monsieur le directeur de greffe du Tribunal Judiciaire de Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] - Maître Samy
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad12d0c777d3ec8ebc9ad
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Janvier 2024 N° RG 21/03753 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCN2 DEMANDEUR : Madame [B] [S] [X] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] ayant pour avocat plaidant Me Samy
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110437
15 juin 2017
15 juin 2017
Samy avec la participation de Me David A... et en conséquence dit que Monsieur B...
Source officielle8e Chambre C
6034db348ac5a305f12692af
15 septembre 2016
15 septembre 2016
société MAS DAUSSAN sca prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège est [Adresse 3] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Louis SAYN
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ef5
18 février 2016
18 février 2016
L'infirme en ce qu'il a accordé à Monsieur X...21000 ¿ en réparation de ses préjudices et statuant à nouveau sur l'indemnisation des préjudices : Ordonne une expertise médicale et désigne le docteur Samy
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
686611da957d68b57534e322
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Jérôme ROUSELLE, substituant Me Olivier SAMYN
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
66294e06204c0caeeb991eb7
24 avril 2024
24 avril 2024
Les demandeurs ont mandaté Maître Samya Badouraly, avocat, aux fins d'engager la responsabilité professionnelle de Maître [W].
Source officielleCh. Sociale -Section B
6033b9236be0226c60eab043
13 avril 2017
13 avril 2017
au barreau de GRENOBLE, INTIMÉE : Madame [F] [D] [Adresse 2] [Localité 3] - FRANCE comparante en personne, assistée de Me Peggy FESSLER, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Samya
Source officielle3ème chambre
DTA_2003051_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bréjeon, rapporteure publique, - et les observations de Me Samin, représentant Habitat 17, Me Guyonvarch
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01213_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Samin, représentant la collectivité
Source officielleChambre des Référés
6965521bcdc6046d47106105
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316, Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0130 Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sammy
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEUR
669aadbe30bd4f0c3f6b22de
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par [I] [S] munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDEUR Monsieur [K] [J] né le 11 Mai 1999 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me ARAISSIA Samy
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101467
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Réda X..., né le 25 août 1965 à Alger (Algérie), n'est pas français et que les mineurs, Samy Racim Yanis X..., né le 26 août 1995 à Bouzareah (Algérie) et Sabri Dalyl X..., né le 8 mai 2003 à El Biar (
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf84
20 novembre 2008
20 novembre 2008
représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Louis SAYN URPAR, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22
Source officielleJuge Unique
DTA_2300400_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Mme B, née le 17 novembre 1980 à Samye Tibet (République populaire de Chine), de nationalité chinoise, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile le 29 novembre 2022.
Source officielleChambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Samy BAAHMED, Président, [Adresse 7] comparant par EVODROIT - ME BAUDOIN [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme CHARLES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des
Source officiellePage 24 sur 30