M... puis la société Sarthe mandataire, en la personne de M. H..., étant successivement désignés liquidateurs.

Donne, demeurant ... sur Sarthe (Sarthe), 28) Mme Madeleine C... épouse X..., demeurant ... sur Sarthe (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1991 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre

produits ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et le jugement qu'il confirme, qu'à la suite de nombreuses plaintes de voisins du site minier et industriel exploité à Salsigne (Aude), au lieu-dit la Combe du Saut

Ainsi, malgré une longue recherche de reclassement et une étude des aménagements éventuels aux différents postes réalisée notamment en collaboration avec la SAMETH de Guyane, nous n'avons pas été en mesure

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Vanessa Y..., grièvement blessée dans un accident de la circulation, a été secourue, à 2 heures 38, par le Service d'aide médicale urgente (SAMU

#Procureur de la République contro Samuel Wilner.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal de grande instance de Paris - Francia.#Valore in dogana.#Causa 54/80.

Samuel THOUROUDE Juge : M.

Samuel THOUROUDE Juge : M.

Nous vous prions de croire, Monsieur, en nos sincères salutations. Fait en deux originaux dont l'un a été remis ce jour au salarié.

X... a assigné le directeur des services fiscaux de la Sarthe devant le tribunal de grande instance, qui a annulé l'avis ; que l'administration des Impôts a fait appel du jugement ; Attendu que pour

qui atteste ne pas en avoir eu connaissance ; que la cour rejette les autres arguments de l'appelante qui ne sont établis par aucun moyen de preuve (marmite de kilos, refus des préconisations de la SAMETH

72, à la supposer fondée à demander des dommages-intérêts, ne pouvait solliciter réparation que dans la seule mesure où les agissements en cause intéressaient les consommateurs du département de la Sarthe

correctionnel du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que la faute commise par le docteur X... résulte du fait de n'avoir pas verbalisé clairement, voire insisté auprès du médecin régulateur du SAMU

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

J..., né le [...] , a été gravement blessé à la tête, après avoir, en raison d'un dénivelé soudain du terrain, effectué un saut de plusieurs mètres au cours duquel il a perdu l'équilibre ; que M.

Date naissance 11] 1999 à [Localité 32] [Adresse 3] [Localité 13] Représenté par Me Lionel FOUQUET de la SELARL PYXIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS substitué par Me DORIER-SAMMUT