DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens, pris en leur première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le samedi

vendeur par contrat à durée indéterminée du 7 novembre 2006 à temps partiel, à raison de 12 heures par semaine (soit 52 heures par mois) réparties entre le lundi de 14 heures 00 à 17 heures 30 et le samedi

d'autre part, le délai d'appel, qui commence à courir le lendemain de la notification de la décision, expire le dernier jour à vingt-quatre heures et que ce n'est que si ce délai expire normalement un samedi

mettre fin au contrat de travail le même jour tout en maintenant l'entretien prévu le 21 janvier 1993 afin de continuer la procédure de licenciement économique; qu'il a continué à travailler les samedi

avait ajouté que compte-tenu de la désignation d'experts par le CCE, le délai imparti au CCE pour se prononcer avait expiré deux mois après le 2 mai 2016, soit le 4 juillet 2016 (le 2 juillet étant un samedi

domicilié Hôtel des Finances, BP 848 à Laval (Mayenne), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1993 par le tribunal de grande instance de Laval, au profit de la société anonyme Mayenne Aliment Bétail (SAMAB

instance de Paris du 11 janvier 2005, Laurent X... a été condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir, à Paris courant 2000, recelé un chèque de 25 153 525 francs provenant de la banque Saradar

Jean-Jacques Z..., demeurant à Cateraggio, 20270 Aléria, 2°/ la compagnie d'assurances "Société d'assurance moderne des agriculteurs" (SAMDA), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Phalsdis par la société Holding Sarredis aux côtés de l'Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Dyneff, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Sardis

C... et de Mme Sabatier, conseillers; que Mme Algier, conseiller, présidant l'audience en remplacement du président titulaire de la chambre régulièrement empêché, a constaté la représentation du prévenu

alors, selon le moyen, que la preuve du nombre d'heures de travail effectuées n'incombe à aucune des parties ; que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de deux gardes pour 15 heures le samedi

fériés, l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans l'entreprise du 18 mars 2000 prévoyait, pour les salariés en équipe de suppléance, qui sont amenés à ne travailler que les samedis

Le premier juge avait accordé à Mme Isabelle X... épouse Y... un droit de visite libre et limité en cas de difficultés à deux samedis par mois de 10 heures à 17 heures.

entachant la cahier des conditions de la vente, quand il ne s'est écoulé que six jours entre la date à laquelle le gérant de la SCI s'est présenté au syndic du centre commercial des Juilliottes dont un samedi

courir le lendemain de la date d'expédition de la lettre recommandée, soit le 20 juin 2001, expirait nécessairement le 30 juin à la fermeture du greffe ; que, dans la mesure où le 30 juin 2001 était un samedi

réunion de travail vers le siège de l'entreprise à Paris ; qu'il s'agit donc d'un accident de travail au sens de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; qu'il s'est produit à 5 heures 50 un samedi

sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace ; qu'en l'espèce, il apparaît des propres déclarations d'Isabelle X... que la dispute qui l'a opposée au prévenu le samedi