Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Rigal Casta, représentant l’association One Voice.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Rigal Casta, représentant l’association One Voice.

#Anklagemyndigheden contro Hans Ulrich Schumacher, Peter Hans Gerth, Johannes Heinrich Gothmann e Alfred C. Töpfer.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Københavns Byret - Danimarca.

[G] [J], prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société HA UN 18, 4°/ à la société HA UN 18, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

Y..., et la SCP notariale Gillet-Ruault-Levecq-Bouly de Lesdain en responsabilité professionnelle sur le fondement d'un manquement à leur obligation de conseil ; Attendu que M.

A... étant propriétaire à titre personnel d'au moins 74 ha,82 a et 80 ca, alors qu'il n'est pas discuté que la surface minimum d'installation était dans cette région naturelle fixée à 23 ha par l'arrêté

#Procuratore generale contro Hans Buys, Han Pesch, Yves Dullieux e Denkavit France SARL.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour d'appel de Rouen - Francia.#Blocco dei prezzi agricoli.#Causa 5/79.

1994 ; 2 / qu'à titre subsidiaire, en statuant encore comme elle l'a fait au vu de l'arrêté préfectoral du 14 janvier 1994, considéré comme applicable en la cause, et en retenant une superficie de 7 ha

Querenaing avait fait valoir dans son mémoire d'appel que la restriction à l'urbanisation de la zone litigieuse consistant dans l'impossibilité de lotir un terrain d'une superficie égale ou supérieure à 1,5 ha

Querenaing avait fait valoir dans son mémoire d'appel que la restriction à l'urbanisation de la zone litigieuse consistant dans l'impossibilité de lotir un terrain d'une superficie égale ou supérieure à 1,5 ha

#Wiebe de Haan contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 33-71.

. # Hans Dieter Mosthaf contre Commission de la CEEA. # Affaire 34-65.

#Hans Scheuer protiv Europska komisija.#Predmet T-108/89.

Besenthal un Hans Herold pret Eiropas Komisija.#Lieta C-264/83.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Cagnol, représentant M. A, et de Me Claveau, représentant la commune.

Guionnet Ruault, rapporteur, - les conclusions de M. Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Rigal-Casta, représentant l’association One Voice.