Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2021 et 4 septembre 2023, la commune de Mandelieu-la-Napoule, représentée par Me Rougeot, demande au tribunal : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 23 juin 2021, 20 janvier 2022 et 17 mars 2023, la commune de Villeneuve-Loubet, représentée par Me Rougeot, demande au tribunal

voir ordonner, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, une expertise tendant à analyser divers désordres affectant l'appartement loué et les parties communes de l'immeuble (présence de rongeurs

Après démontage de certaines parties, d'autres défauts sont apparus tels que des trous béants dans les plafonds, l'installation de nids de rongeurs vivant dans les murs et de la peinture au plomb au stade

Se plaignant d’humidité et d’infiltrations, puis de présence de rongeurs, de VMC cassée, de moisissures, d’accès au jardin dangereux, d’un parking inaccessible, de l’absence de régularisation de charges

A..., représenté par Me Rouget, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle la directrice générale de l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG

cause du sinistre d'origine électrique est liée à un échauffement de la boîte de connexion électrique qui, compte tenu de l'absence d'altération des conducteurs, a pour cause probable un choc ou un rongeur

S'agissant de la cause étrangère , il résulte du rapport d'expertise que les trous relevés sur la géomembrane sont probablement le fait d'oiseaux ou de rongeurs.

Jacques Rouget, demeurant "Le Corroi Moron", 86120 Beuxes, 84 / de Mme Josy Rouget, demeurant "Le Corroi Moron", 86120 Beuxes, 85 / de M.

Les dommages causés par les insectes, rongeurs, champignons, moisissures et autres parasites, ainsi que par les micro-organismes ».

Les dommages causés par les insectes, rongeurs, champignons, moisissures et autres parasites, ainsi que par les micro-organismes'.

, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Coralie POTHIN Greffier, lors des débats et Olga ROUGEOT

, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Coralie POTHIN Greffier, lors des débats et Olga ROUGEOT

Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/00722 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33CK N° Minute : 26/3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olivia ROUGEOT

de TOULOUSE, Sous la présidence de Michel BERGE, Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargé des contentieux de la protection statuant en matière civile, assisté de Olga ROUGEOT

judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté de Halima KAHLI Greffier, lors des débats et Olga ROUGEOT

la présidence de Giovanna GRAFFEO, Première Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT

TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Olga ROUGEOT