AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
633fc307e633183e2ee179ce
6 octobre 2022
6 octobre 2022
EXPOSE DU LITIGE Suivant devis accepté en date du 9 janvier 2019, la société Sara a confié à la société Wakks des travaux de rénovation d'un restaurant comprenant des travaux de démolition, de plomberie
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6f0
3 mai 1995
3 mai 1995
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619044
9 juillet 1982
9 juillet 1982
POUR LES MONUMENTS CLASSES, ELLE EST ACCOMPAGNEE D'UNE ATTESTATION DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES CERTIFIANT QUE LES TRAVAUX EXECUTES ONT EFFECTIVEMENT LE CARACTERE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203330_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 15 juin 2012.
Source officielle1ère Chambre
64a8ff0603029105dbedbfe6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ROMAIN ROUSSEL sise [Adresse 3] INTIMÉS Ordonnance rendue par Michel WACHTER, Président, assisté de Leila ZAIT, greffier. * * * Par exploits des 30 mars et 4 avril 2022, M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bec81bcdc6046d4773c395
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beca71cdc6046d4773eb3d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beca8fcdc6046d4773ed4f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de
Source officiellePCP JTJ proxi fond
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
DE L’IMMEUBLE [4] [Adresse 2], Représenté par son syndicat la société GID - [Adresse 1] représenté par Me Aurélie GEOFFROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2171 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288776
18 février 2009
18 février 2009
à la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de la Loire du 21 avril 2008 constatant la clôture des opérations et ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement des communes de Saint-Romain
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020288777
18 février 2009
18 février 2009
à la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de la Loire du 21 avril 2008 constatant la clôture des opérations et ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement des communes de Saint-Romain
Source officiellesoc
61372337cd58014677406f23
17 février 1999
17 février 1999
Romain B..., demeurant ... Le Lamentin, 3 / M. Michel-Henri Z..., demeurant quartier Dostaly, 97240 Le François, 4 / M.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008014485
10 juin 1998
10 juin 1998
Romain X..., demeurant ... ; M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2aab848dd6814c5e4a0
3 avril 2025
3 avril 2025
2013 à 2024, - vote des travaux ou opérations suivantes : étude en vue de travaux de restauration du sous-sol (assemblée générale du 17 novembre 2021, résolution 23), diagnostic technique global (assemblée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314931_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A D demeurant 1 impasse des Bains Romains à Sceaux-sur-Huisne (72160), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de l'entrepôt sis 40 rue des Vieux Ponts à Connerré sur les parcelles
Source officielleChambre 1-3
6868b6c12f06adf21413c415
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il n'en reste pas moins que l'attestation de bonne fin d'achèvement des travaux a été délivrée par la société [C] architecture conformément au protocole d'accord en septembre 2016 alors que les travaux
Source officielle11e Chambre A
6033a932735d815d4e2deaa0
2 mai 2017
2 mai 2017
Sur les suites du permis : Attendu que le permis de construire ayant été autorisé, les travaux ont été effectués et jamais remis en cause ; que Monsieur [Z] suivait l'exécution des travaux tels que
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455303.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Vendome Bureaux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
613720edcd580146773ef8b6
19 avril 1989
19 avril 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marc X..., demeurant 845, square Romain Rolland à Sin-le-Noble (Nord), en cassation d'un
Source officielleJEUDI
69a292d5cdc6046d47029874
10 juillet 2025
10 juillet 2025
/95 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 10/07/2025 SARL [J]-PLAC-ELEC-ISOLATION - ENTREPRISE GENERALE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain
Source officiellePage 24 sur 242