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4 835 résultats pour « Romain TRAVADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

633fc307e633183e2ee179ce

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

EXPOSE DU LITIGE Suivant devis accepté en date du 9 janvier 2019, la société Sara a confié à la société Wakks des travaux de rénovation d'un restaurant comprenant des travaux de démolition, de plomberie

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6f0

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619044

Admin. suprême

9 juillet 1982

9 juillet 1982

POUR LES MONUMENTS CLASSES, ELLE EST ACCOMPAGNEE D'UNE ATTESTATION DE L'ADMINISTRATION DES AFFAIRES CULTURELLES CERTIFIANT QUE LES TRAVAUX EXECUTES ONT EFFECTIVEMENT LE CARACTERE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203330_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 15 juin 2012.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a8ff0603029105dbedbfe6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ROMAIN ROUSSEL sise [Adresse 3] INTIMÉS Ordonnance rendue par Michel WACHTER, Président, assisté de Leila ZAIT, greffier. * * * Par exploits des 30 mars et 4 avril 2022, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bec81bcdc6046d4773c395

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beca71cdc6046d4773eb3d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69beca8fcdc6046d4773ed4f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Composition du tribunal lors de l'audience du 16/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bernard MANGIN Monsieur Franck BUONANNO GREFFIER : Madame Marine DESSAUX En la cause de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022f5766d1156dbbed2a2

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

DE L’IMMEUBLE [4] [Adresse 2], Représenté par son syndicat la société GID - [Adresse 1] représenté par Me Aurélie GEOFFROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2171 COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288776

Admin. suprême

18 février 2009

18 février 2009

à la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de la Loire du 21 avril 2008 constatant la clôture des opérations et ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement des communes de Saint-Romain

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288777

Admin. suprême

18 février 2009

18 février 2009

à la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet de la Loire du 21 avril 2008 constatant la clôture des opérations et ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement des communes de Saint-Romain

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406f23

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Romain B..., demeurant ... Le Lamentin, 3 / M. Michel-Henri Z..., demeurant quartier Dostaly, 97240 Le François, 4 / M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008014485

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Romain X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2aab848dd6814c5e4a0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

2013 à 2024, - vote des travaux ou opérations suivantes : étude en vue de travaux de restauration du sous-sol (assemblée générale du 17 novembre 2021, résolution 23), diagnostic technique global (assemblée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314931_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A D demeurant 1 impasse des Bains Romains à Sceaux-sur-Huisne (72160), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de démolition de l'entrepôt sis 40 rue des Vieux Ponts à Connerré sur les parcelles

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6868b6c12f06adf21413c415

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il n'en reste pas moins que l'attestation de bonne fin d'achèvement des travaux a été délivrée par la société [C] architecture conformément au protocole d'accord en septembre 2016 alors que les travaux

Source officielle
CA

11e Chambre A

6033a932735d815d4e2deaa0

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

Sur les suites du permis : Attendu que le permis de construire ayant été autorisé, les travaux ont été effectués et jamais remis en cause ; que Monsieur [Z] suivait l'exécution des travaux tels que

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455303.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la société Vendome Bureaux ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

613720edcd580146773ef8b6

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marc X..., demeurant 845, square Romain Rolland à Sin-le-Noble (Nord), en cassation d'un

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a292d5cdc6046d47029874

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

/95 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 10/07/2025 SARL [J]-PLAC-ELEC-ISOLATION - ENTREPRISE GENERALE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain

Source officielle

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