, QU'A L'AUDIENCE DE CE JOUR, L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INDIQUE : * QUE LES DOCUMENTS COMPTABLES PORTANT SUR LE PREMIER SEMESTRE 2025 FONT RESSORTIR QUE L'ENTREPRISE A ETE A MEME DE DEGAGER UN RESULTAT

l'Office notarial d'[Localité 1], qui emploie notamment 5 notaires salariés, connaît depuis le mois de janvier 2023 une baisse significative de son activité et chiffre d'affaires et par conséquent de son résultat

financiers se traduisant notamment par un déficit de son résultat net à partir de mai 1981 ; qu'en raison de ces difficultés, l'emploi de chauffeur, occupé par M.

diplôme d'État, alors que Monsieur [E] n'avait pas de diplôme de troisième cycle agricole ; les exercices à compter de 2004 étaient déficitaires, pour atteindre en 2006, année du licenciement, un résultat

La SARL Grand Sud Investissements fait valoir, essentiellement, que le résultat net de la SAS est en constance baisse (410 000 euros en 2008, 140 000 euros en 2009, 138 900 euros en 2010, 40 000 euros

professionnelle et que ses droits à la retraite seront insignifiants, qu'elle a hérité d'un immeuble d'habitation locatif, que le mari n'a pas de bien propre, que la pharmacie qu'il exploite rapporte un résultat

. ; Mais attendu que la cour d'appel relève que les stipulations du premier contrat, - tenue d'une comptabilité permettant de déterminer des résultats nets à partager par moitié entre associés, comptes-rendus

Z... dégage un résultat d'exploitation de 57.100 euros en 2010 à 51.500 euros en 2011, en baisse très légère ; que par ailleurs, le résultat net de la société Z...A... baisse en passant de 46.256 euros

Il résulte de l'instruction que l'administration a déterminé la valeur de productivité des titres en retenant le résultat net pondéré de chacune des dix-neuf SCI sur les trois exercices ayant précédé la

illégalité, leur cause un important préjudice d'exploitation (captation de la clientèle qui a créé une baisse de 5,5 % du chiffre d'affaires, de 1,5 point de marge globale et une chute prévisionnelle de résultat

Sa rémunération en qualité de mandataire pendant la période allant de la DATE DE LA CESSION au 31 décembre 2010 sera égale à 100% du résultat net (hors variation de stock sous déduction du montant déjà

net d'exploitation, négatif au moins depuis mars 2007 ; que le résultat net a, en effet, évolué comme suit : perte de 167 250 € au 31 mars 2007, de 326 013 € au 31 mars 2008 et de 504 129 € au 31 mars

net d'exploitation, négatif au moins depuis mars 2007 ; que le résultat net a, en effet, évolué comme suit : perte de 167 250 € au 31 mars 2007, de 326 013 € au 31 mars 2008 et de 504 129 € au 31 mars

net d'exploitation, négatif au moins depuis mars 2007 ; que le résultat net a, en effet, évolué comme suit : perte de 167 250 € au 31 mars 2007, de 326 013 € au 31 mars 2008 et de 504 129 € au 31 mars

d'exploitation négatif de 98 656 € et un résultat net également déficitaire de 47 603 € ; au bilan clos au 31/12/2024, les dettes bilancielles s'élevaient à 207 205 €, dont 63 423 € au titre de comptes

avenant du même jour, destiné à déterminer les bases de calcul de la rémunération variable ou intéressement d'[H] [B] pour l'année 1999, ce dernier devait percevoir un intéressement égal à 10% du résultat

période comprise entre le moment où le titulaire s'est installé et le 31 décembre 1991 : a) Du chiffre d'affaires hors taxes de l'officine : b) De la rentabilité de l'officine appréciée d'après le résultat

Ces titulaires d'officine doivent connaître des difficultés financières résultant de l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables.