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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301050_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

B est donc fondé à soutenir que l'administration a entaché la décision attaquée d'une erreur d'appréciation au regard de ces dispositions au regard des dispositions du e) du II de l'article 44 quindecies

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301290_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Une pénalité de 10 % du montant dû est infligée pour chaque semestre de retard ».

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500762_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Rifflard, conseiller, - et les observations de Me De Castro Boia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402595_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

C soit regardé comme se prévalant de ces stipulations également au regard des autres décisions de l'arrêté attaqué, il se borne toutefois à alléguer l'existence d'un risque pour sa vie en cas de retour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300875_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

En ce qui concerne les rehaussements de bénéfices industriels et commerciaux : 15.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2400567_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Rifflard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2503861_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2025. Le magistrat désigné, Signé : D. Binet La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503892_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2025. Le magistrat désigné, R. F La greffière, L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301067_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Rifflard, conseiller, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1996, déclare être entré en France le 1er février 2018.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301617_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de M. Maleyre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306861_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 30 janvier 2024 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306872_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 30 janvier 2024 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306009_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 30 janvier 2024 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210162_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2022. La magistrate désignée, Signé : S. C La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211889_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 août 2023. Le magistrat désigné, Signé : G. Girard-Ratrenaharimanga La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211993_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation dans le délai de deux mois à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207664_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

C, opposable à une personne détenue, l'intéressé doit être regardé comme ayant reçu notification de l'arrêté contesté le 9 février 2022 à 11 heures 51.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2109678_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le magistrat désigné, Signé : G. D La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200845_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

B, qui doit être regardé comme ayant la qualité de voisin immédiat du projet, justifie dès lors d'un intérêt à agir contre la décision attaquée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101671_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de M. A, représentant la commune de Belval. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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