l'instruction de Versailles, l'ensemble des mesures de placement s'imposent ; "alors, d'une part, que l'ordonnance par laquelle le juge d'instruction refuse la mainlevée du contrôle judiciaire nécessai- rement

.. des fins de la poursuite et débouté la partie civile de ses demandes ; "aux motifs que le 10 janvier 1990, Frédéric X... a été frappé au visage par un homme, vers 16 h, alors qu'il venait de remonter

aurait été accepté en prenant en considération des démarches engagées par la société Integro (société-mère de la société Euronet technologie) au titre d'un appel d'offres de la CNAM, marché finalement remporté

. ; qu'étaient retrouvés chez lui des neimans et serrures démontées et une carcasse de Super Cinq au neiman et serrures démontées, dont les pièces avaient été remontées sur le même véhicule volé ; que

des objets déposés dans ce véhicule, appartenant à diverses personnes, ont été volés ; que Magali Y... et Anne-Laure A... se sont fait connaître comme témoins de ces faits, l'auteurs des délits étant remonté

achetée à un fournisseur qui affirme vendre des produits "communautaires" ; que ces déclarations sont confirmées par l'enquête approfondie de la direction de la concurrence et de la consommation, qui a remonté

basque"; que André Z..., bien qu'avisé du classement de ses terrains, a néanmoins entrepris sans autorisation les travaux qui lui sont reprochés dans le cadre de la présente procédure, à savoir le remblaiement

initialement réalisés aux fins de rabattre la nappe phréatique qui avait envahi les sous-sols de l'immeuble, ces travaux confortatifs n'ayant eu d'autres fins que de contenir une possible nouvelle remontée

arrérages de la rente est soumis à la prescription quinquennale fixée par l'article 2277 ancien, devenu 2224 du code civil ; que pour débouter les ayants droits de leur prétention qui tendait « à faire remonter

salariés ayant attesté produisaient également une feuille d'heures retraçant pour chacun les heures supplémentaires et les jours de fermeture de la boulangerie, ce qui établissait qu'un système de remontée

sans mentionner ni analyser les éléments de preuve sur lesquels ils fondent leur décision ; qu'en se bornant à affirmer, pour ordonner la démolition de la maison construite par la SCI Dam, qu'un « remblaiement

le 20 avril 2011 ; Attendu que pour dire recevable la demande du salarié, l'arrêt retient que si celui-ci indique avoir eu conscience d'une discrimination à son encontre dès son premier mandat, qui remonte

le 20 avril 2011 ; Attendu que pour dire recevable la demande du salarié, l'arrêt retient que si celui-ci indique avoir eu conscience d'une discrimination à son encontre dès son premier mandat, qui remonte

pour assurer leur étanchéité, le sous-traitant a posé une membrane fournie par la société Afitex, dont les soudures ont été effectuées par la société GEOBTP ; que, la société Razel a procédé au remblaiement

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, se plaignant de remontées

Y..., toutes traversées par un ruisseau, s'est plaint de ce que, à la suite de l'aménagement d'un étang sur ce ruisseau par son voisin et du remblaiement des terres qui en est résulté, le ruissellement

bande organisée, travail dissimulé et abus de biens sociaux, la société Is Prestige, mise en examen du chef de blanchiment en bande organisée le 14 octobre 2016, a acquis, avec l'apport financier de Redbox

A aucun moment, durant cette procédure qui a duré pas moins de quatre années, Mme X... n'a prétendu que sa maison était affectée par des remontées capillaires dont la cause devrait être recherchée dans