La société Regence a régulièrement relevé appel du jugement le 28 janvier 2020.

compétitivité justifiant une réorganisation de ses activités ; que la cour d'appel a constaté que le chiffre d'affaires du groupe BASF, sur le secteur des ingrédients actifs cosmétiques, a constamment régressé

J..., skieur expérimenté, avait, bien qu'ignorant la topographie du terrain, pris l'initiative de s'élancer à pleine vitesse vers le point de rendez-vous, sans visibilité sur la portion de piste restant

"un décompte des heures de travail qu'il indiqu[ait] avoir accomplies durant la période considérée, lequel mentionn[ait], jour après jour, les heures de prise et de fin de service, ainsi que de ses rendez-vous

le département de l'Allier, sauf pour y rencontrer son avocat, sous réserve de prévenir le juge d'instruction de sa venue au moins une semaine à l'avance et de pouvoir justifier de la réalité d'un rendez-vous

personne du syndic du conseil municipal, chargé des fêtes et manifestations, lui a retiré la commande à sa demande alors qu'il disposait, pour la réaliser, d'un délai jusqu'au 7 octobre 1989 : "...j'ai le regret

civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle France X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes

Le X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 4 septembre 2003) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, pour des motifs qui sont

proposition qu'il refusait ; que suite à son licenciement le 17 juillet 2000, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de la société des établissements Evin, société anonyme, dont

d'assurances Cigna France, anciennement dénommée Compagnie nouvelle d'assurances, société anonyme dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Mathias Y..., domicilié à Concarneau (Finistère), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1987 par la cour d'appel de Rennes

représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société anonyme Took Took, domicilié 7, place Saint-Michel, 22200 Guingamp, en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1995 par la cour d'appel de Rennes

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la société Ronsard fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne Z... épouse Le Yondre, demeurant à "Kerméné" Guidel (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Rennes

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Honoré, Garage concessionnaire Audi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes