Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-177849
20 septembre 2017
20 septembre 2017
1966, résidant à Eskişehir et représenté par B Erkabadayı Ünal AKKAYA est un ressortissant turc né en 1969, résidant à Eskişehir et représenté par B Erkabadayı Recai
Source officiellesoc
61372298cd580146773fee86
19 octobre 1995
19 octobre 1995
." ; que la société lui a répondu, le 10 août 1988 : "Ce n'est pas sans une certaine surprise que je reçois aujourd'hui le courrier consécutif à votre démission..." ; Sur les deuxième et troisième
Source officielleJCP
695edc37cdc6046d478d9441
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [D] [Y] [A] né le 26 juin 1962 à [Localité 15] demeurant [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Maître Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43c7
11 avril 2024
11 avril 2024
AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Valérie Devèze à Me Emmanuelle Vajou à Me Philippe Reche COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielle2ème chambre section C
686611e2957d68b57534e3a4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le à : Selarl Mansat Jaffre Selarl Chabannes Reche COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdcbbd03a05db965164
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[F] [L] [Adresse 11] [Localité 13] Représenté par Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a86
18 novembre 2015
18 novembre 2015
prise en la personne de sa gérante Madame Félicie X...née Y... ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0505DEC001900891
5 mai 1993
5 mai 1993
worden vervolgd voor de strafrechter, terzelfdertijd als de strafvordering, of in een afzonderlijk geding voor de bevoegde burgerlijke rechter
Source officiellecr
61372697cd58014677426d62
5 septembre 2007
5 septembre 2007
cour, la prévenue ne conteste nullement la réalité de ce prélèvement effectué courant janvier 2005 ; que, lors de son interrogatoire devant la police judiciaire, elle précisait : "à la mi-décembre, je reçois
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-114001
26 septembre 2012
26 septembre 2012
levé avec effet immédiat la mesure d’expulsion prononcée à l’encontre du requérant (ATF 2F-1/2012 du 8 mars 2012 ; http://www.bger.ch/fr/index/juridiction/jurisdiction-inherit-template/jurisdiction-recht
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6785fda3e1c1941b1ee98099
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le 6 janvier 2025 à 7H49, avant l'audience, [X] [V] [P] adressait un courriel à la Cour d'appel de Paris indiquant in extenso : " Bonjour je reçois des menace à maison blanche de la part du docteur [N]
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401882_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le 1er août 2023, le président de la section des affaires familiales du tribunal de Remchi (Algérie) a attribué la kafala de l'enfant A Dahmani, née le 25 juin 2023, à M. D et Mme C épouse D.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616258f3a2370d151415abf7
18 décembre 2013
18 décembre 2013
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616372561cf28a447224dff2
6 mai 2010
6 mai 2010
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Isabelle REGHI
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911ba
20 février 2014
20 février 2014
Jacques Z... ... 20111 CASAGLIONE assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918de
2 juillet 2014
2 juillet 2014
prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié en cette qualité au sein de l'établissement Avenue du docteur Ramaroni DIAMANT II 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a1
14 mars 2012
14 mars 2012
procédure civile, - rejeté les autres demandes en tant qu'injustifiées ou mal fondées, - condamné Monsieur Jean-Claude X...aux dépens dont distraction au profit de la SCPA Morelli-Maurel-Santelli-Pinna, Recchi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1017DEC006779601
17 octobre 2002
17 octobre 2002
s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s95374176 { width:215.46pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 67796/01 présentée par Filippo Maria RECCHI
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500269_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, représenté par Me Recchi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleChambre civile Section 2
6a210e00cdc6046d4709a331
3 juin 2026
3 juin 2026
[L] [Z] représenté par Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, en visioconférence M.
Source officiellePage 24 sur 103