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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302712_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés sous les deux numéros susvisés le 19 juin 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet des deux requêtes.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303169_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303197_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juillet 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304353_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01365_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2024 sous le n° 24DA01365, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement du 19 juin 2024 et de rejeter la demande présentée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01854_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2023 sous le n° 23DA01854, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401133_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la condition d'urgence n'est pas satisfaite s'agissant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401154_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête en faisant valoir que la condition d'urgence n'est pas satisfaite s'agissant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401781_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
67fde8469b68debe44f7e985
14 avril 2025
14 avril 2025
X se disant [R] [J] en ses déclarations par visioconférence, Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître RANNOU, avocat au barreau
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2508922_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Rannou, - les observations de Me Perrimond, représentant M. D..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2513484_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2501516_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2305238_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les conclusions de Me Le Briero, représentant le syndicat requérant, - les autres parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2505204_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
60794bdc9ba5988459c441db
9 octobre 1979
9 octobre 1979
ET BREAUD, TROIS LOTISSEMENTS ONT ETE CREES DE 1952 A 1956 SUR LA PRESQU'ILE DU CAP SAINT-PIERRE A SAINT-TROPEZ, DENOMMES RESPECTIVEMENT < PARC DE LA POINTE DE L'AY >, < PARC DE LA RABIOU ET DES CANEBIERS
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222075_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
l'agent de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a relevé dans son avis le caractère artificiel et fort peu spontané du récit de l'intéressée, son absence d'explication quant aux rasions
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866a9
18 octobre 2024
18 octobre 2024
]-Charles-de-Gaulle, représenté par Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Nicolas Rannou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2419841_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03466_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, le préfet de l'Yonne, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement en ce qu'il annule l'interdiction de retour
Source officiellePage 24 sur 230