Joël Pierre, X... Bénédicte, X... Colette, X... Andrée, épouse Y..., Y... Philippe, X... Danielle, épouse Z..., Z... Raphaëlle, Z... Emmanuelle, X... Jean-Michel, X... Noëlle, X... Vincent, X...

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Raphaël Z..., demeurant ... au Coteau (Loire) agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de Pierre Z..., décédé et déclarant à ce titre reprendre l'instance engagée en son nom, en cassation

Jugement rendu(e) le 01 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/01646 Copies exécutoires délivrées à : Me Raphaelle

10/02/2004 Rosa Serino 24/03/1938 Del Vecchio Raffaele Bénévent 03/10/2018 07/11/2018 500 Double violation 300   6931/04 10/02/2004 Rosa Di Stefano 12/10/1946 Del Vecchio Raffaele Bénévent 03/10/

Jean-Marc B..., 2°/ à Mme Rachel C..., 3°/ à Mme Barbara D..., 4°/ à M.

Jugement du 24 novembre 2003 - tribunal de commerce de PARIS - RG no 2001/21434 APPELANTE Madame Annick Y... épouse Z... exploitant en son nom propre la pharmacie située : 5 rue de Frindeau 69780 SAINT PIERRE

Seine-Maritime), 7, parc du Cailly, 3°) Madame Reine X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), 18, rue bellegarde, 4°) Madame Beida X..., épouse B..., demeurant à Toulon (Var), ..., 5°) Madame Rachel

Pierre LK, à Mme Lucienne OA, à la société Dauphine Savoie, à M. Franck JR, à M. Antoine JR, à M. Raymond LO, à M. Jean-Pierre LP, à Mme Odile LQ, à M. Marcel DJ, à Mme Jocelyne LS, à M.

Pierre X...et au dessaisissement du conseil de prud'hommes du Mans auquel il a demandé de se déclarer seul compétent.

Y... le 15 mai 2013, le Juge aux Affaires Familiales a notamment : - rejeté l'exception d'incompétence du juge français, - retenu sa compétence, - rejeté l'exception en nullité de l'assignation, - rappelé

Pierre E..., demeurant ... (Aisne), 4°/ Mme Henriette, Rachèle, Virginie N..., épouse de M. A..., demeurant ... (Aisne), 5°/ Mme B..., Georges, Adrienne, Denise, Rose N..., veuve de M.

Jugement rendu (e) le 11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00667 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel

: 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Pierrette X... née Y..., ès qualités d'administratrice légale de sa fille mineure Rachel

Armand, Pierre X..., demeurant à Paris (15e), ..., 2°/ Z... Claude Henriette X..., épouse Y..., demeurant à Paris (15e), ..., agissant tous deux en leur qualité d'héritiers de M. Roger B...

Henri X..., demeurant Villa "Rachel", Quartier Sainte-Mitre à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e Chambre

ARRÊT N° 560 DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00474 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSBC Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre