CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

697 résultats pour « Ramonfaur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310263

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

encore du constat de Me D... que les locaux étaient en mauvais état d'entretien courant (en particulier la cuisine et les sanitaires), qu'il était nécessaire de les nettoyer, et que les certificats de ramonage

Source officielle

Page 24 sur 35

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL RAMONFAUR ELISSALDE JUNQUA-LAMARQUE LABORDE DIT LAGET BODET

SIREN 523764793Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

11/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL RAMONFAUR ELISSALDE JUNQUA-LAMARQUE LABORDE DIT LAGET BODET

SIREN 523764793Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

10/04/2025

Voir →

Modifications diverses

SELARL RAMONFAUR ELISSALDE JUNQUA-LAMARQUE LABORDE DIT LAGET BODET

SIREN 523764793Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

29/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL RAMONFAUR ELISSALDE JUNQUA-LAMARQUE LABORDE DIT LAGET

SIREN 523764793Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

17/05/2024

Voir →

Modifications diverses

SELARL RAMONFAUR ELISSALDE JUNQUA-LAMARQUE LABORDE DIT LAGET

SIREN 523764793Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

23/01/2024

Voir →

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310043

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

propriétaire de disposer de la cheminée n'était pas expressément mentionné dans le règlement de copropriété, quand ce document en réglementait la jouissance en imposant aux copropriétaires de procéder à leur ramonage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603390fb826bcd43c6faacd9

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

[V] sur lesquels étaient versés les revenus professionnels issus de son activité d'entrepreneur en couverture ramonage étaient essentiels à l'appréciation de sa solvabilité, de son endettement et donc

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300693

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

résultant de l'absence de restitution […] ; qu'il sera enfin alloué une somme de 125 € indemnisant les dégradations commises et constatées dans l'état des lieux de sortie et celle de 71 € au titre du ramonage

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162853ac10e2193c578098c

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Mme [D] lui est redevable pour moitié, soit à hauteur de 3 996,81 € ; - sur les frais d'entretien du bien immobilier indivis : Considérant que Mme [D] se reconnaît redevable à ce titre (ramonage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c881bd3db21cbdd85725

Appel

11 mai 2001

11 mai 2001

justifiées ci-dessus admises au profit de Madame X... ne démontrent cependant pas pour autant que ces négligences imputées aux locataires - notamment l'absence de contrat d'entretien de la chaudière et de ramonage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bf0

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

faire toutes protestations et réserves ; qu'ensuite, par lettre recommandée en date du 5 décembre 2003, Mme Y... demandera à Mme A... les dernières attestations de vidange de la fosse septique, du ramonage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a69c

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

faire toutes protestations et réserves ; qu'ensuite, par lettre recommandée en date du 5 décembre 2003, Mme Y... demandera à Mme A... les dernières attestations de vidange de la fosse septique, du ramonage

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0deec25a97f0381f5080

Appel

29 août 2013

29 août 2013

[U] et Mme [L] [I] ne contestent pas la mise à leur charge par la décision de première instance, du coût des réparations suivantes :travaux sur convecteurs électriques, ramonage cheminée, nettoyage hotte

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100883

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

de la couverture, d'aménagement de la salle de bains, de mise au norme de la plomberie et des installations électriques du manoir dès lors que les travaux d'entretien, les dépenses de chauffage, de ramonage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:1107DEC005377820

Admin. suprême

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Poland Ramona NAWROT 1989       08/07/2024 07/08/2024 10,000   12895/22 10/02/2022 Przedsiębiorstwo Badań i Ekspertyz Środowiska SEPO Sp. z o. o. v.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301110

Cassation

13 octobre 2016

13 octobre 2016

trop bas, ayant été rehaussés avec un raccord compromettant l'étanchéité de la conduite, b- des défauts de verticalité des ébrasements de porte-fenêtre, c- de l'obturation de la trappe de ramonage

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

695f92e8cdc6046d479dc461

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[O] [N]) chargé d'assurer l'entretien du poêle à mentionner, dans son attestation de ramonage en date du 1er octobre 2019, une «interdiction formelle d'utiliser le poêle de masse», les époux [L] ont sollicité

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79bc1da31367c908eb80d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

système d'ouverture latérale de la porte gauche du meuble dans la salle à manger ne fonctionnant plus, un pot dans l'entrée abîmé, des déformations sur le portail, une tondeuse ne démarrant plus, un ramonage

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63d0d61e81a7b805de12b6a1

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[N] d'avoir à justifier de l'assurance, du certificat d'entretien de la chaudière et du certificat de ramonage, son expulsion et sa condamnation à lui verser le solde de l'arriéré locatif ainsi qu'une

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62ecb2e12a8cf5e2e9b21db3

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Travaux de ramonage et d'entretien de chaudières et foyers à charbon et de leurs cheminées ou conduits d'évacuation ou à la récupération et au traitement des goudrons, exposant habituellement aux suies

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f059cdc6046d47ae6f1d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

aux débats par Madame [G] [J], et notamment le rapport de la société CYCLO CHAUFF’ du 03 décembre 2024, le bon d’intervention du 14 janvier 2025 de la société ENERLUS et le rapport de la société LES RAMONEURS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66883a11342d338c20d31642

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

vide-ordures de l’escalier E1, E2, E3, E4, E5, E6 avec pour chacun 6 appels de 12,5% le 1er des mois de juillet et octobre 2023, janvier, avril, juillet et octobre 2024, janvier et avril 2025, le ramonage

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eaf6a0de54ff609f7ef2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Or, en l'espèce, cette note technique est corroborée pour partie par le rapport d'expertise judiciaire, par une facture de ramonage du 28 octobre 2017 portant les mentions 'Poële non conforme + installation

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68f1d7517ffb526292dd6f04

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, qui incombait au locataire, dès lors que, sur appel téléphonique du locataire, celui-ci a fait établir un devis en février 2021 puis fait procéder aux réparations au mois de mars suivant, que le ramonage

Source officielle