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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
61632f5914ec5f96a7da097e
28 mars 2011
28 mars 2011
Assisté de Maître Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame [W] [B] née le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître QUIGNON
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163bcb93dccc95e64c1433e
18 novembre 2010
18 novembre 2010
BOVIS FLANDRES ARTOIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Philippe TACK, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163f88952184c47dc90bae6
9 novembre 2009
9 novembre 2009
Instance de DUNKERQUE REF : PM/AMD APPELANTS Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 1] 1929 en ITALIE Madame [X] [U] épouse [G] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Maître QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c42
11 septembre 2005
11 septembre 2005
Monsieur Didier, Robert, René X... né le 22 décembre 1951 à ERQUIGHE LYS Madame Marie Noùlle Y... épouse X... née le 12 juin 1954 à SAINT JOSSE SUR MER demeurant ensemble ... représentés par Maître QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a294
15 mai 2006
15 mai 2006
REYKJAVIK-ISLANDE représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me BACHE, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur FROMENT, Président de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307251_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B A, représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11392
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Z... , domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation de la société Quirion, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience
Source officielleJuge unique 7
DTA_2107024_20230817
17 août 2023
17 août 2023
syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la Rochette a refusé de lui communiquer la copie des mandats de paiement émis lors de l'opération 55 de 2011, intitulée " Arvillard Mollard Quinson
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402352_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Quinson, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9c
6 octobre 2011
6 octobre 2011
née le 14 Avril 1992 à CAMBRAI (59400) demeurant... 59400 CAMBRAI représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de la SCP LECOMTE LEDIEUX, avocats au barreau de CAMBRAI (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f930
12 juillet 2012
12 juillet 2012
représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat postulant au barreau de DOUAI, assisté de Me Bruno BUFQUIN, avocat plaidant au barreau de DOUAI substitué par Me SERRA, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2212549_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Marshall, Sinibardy, Bouquet, Boutte, Brillat, Fuentes, Lecomte/Tenaillon, Vandefonteyne, Parris, Bourgeois, Bigot, Bourdois, Mombrun, Larquemin, Huot, Hanna, Gennaro, Guyon, Fayet, Brignier, Bourgeois/Quignon
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162d33170d46c7f95e826e8
24 mai 2012
24 mai 2012
Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : PB/CLBaux commerciaux APPELANTE SARL HABIVAL Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Philippe Georges QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f24
26 octobre 2000
26 octobre 2000
Représenté par Me QUIGNON Avoué Assisté de Maître J.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855fd
7 décembre 2000
7 décembre 2000
AIDE JURIDICTIONNELLE Y... du 25/09/1.998 BAJ N° 591780029806658 Représentés par Maître QUIGNON Avoué Assistés de Maître TRUSSANT, Avocat au Barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8681c
6 février 2003
6 février 2003
Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES SA S. représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Me QUIGNON, avoué à la
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86840
15 mai 2003
15 mai 2003
légaux représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Maître CARDON substituant Maîtr Renaud TARDY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS : Monsieur Cyril X... représenté par Maîtr QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87549
17 novembre 2005
17 novembre 2005
CEREC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 2 rue René Fourchet 59245 RECQUIGNIES Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître MEUNIER François, Avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a47
15 décembre 2005
15 décembre 2005
GODSTORE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 16 Rue Famelart 59200 TOURCOING Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître WABANT Jean-Luc, Avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88ddd
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE SU MER INTIMÉES.A.
Source officiellePage 24 sur 50