[T] a été entendu et son conseil a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée. Il a soulevé les irrégularités suivantes : .

Le conseil de Mme [O] [U], développant oralement ses conclusions, a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée en soulevant une irrégularité tirée du défaut d'information de la commission départementale

explications ; il déclare A l'audience, Monsieur [T] [L] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

aurait privé son arrêt de base légale ; alors qu'en outre la cassation à intervenir sur le fondement de la première branche du premier moyen aurait pour conséquence d'entraîner la cassation du chef querellé

[D] a été entendu en sa plaidoirie au soutien de la confirmation de l'ordonnance querellée. M. [D] a eu la parole en dernier.

à 10h10, s'en rapportant à l'appréciation de la juridiction, Vu les observations du conseil de la préfecture, reçue par courriel le 18 octobre à 18h52, demandant la confirmation de l'ordonnance querellée

Il a demandé l'infirmation de l'ordonnance querellée. Le préfet de la Savoie, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. M. [S] a eu la parole en dernier.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions régulièrement notifiées du 29 février 2024, l'appelant demande l'infirmation du jugement querellé, et statuant à nouveau que l'action de la Sa Banque

altérant certes la validité intrinsèque des documents constituant le dossier de crédit eût causé un préjudice à la partie civile laquelle n'était d'ailleurs pas mentionnée sur les quatre documents querellés

et au surplus, expressément réservé sa décision sur intérêts civils à la production de justificatifs par la partie civile, ce qui démontre bien, contrairement à l'opinion exprimée dans le jugement querellé

G... coupable des faits qui lui sont reprochés ; qu'il convient, dès lors, de confirmer le jugement querellé sur la culpabilité ; "et aux motifs adoptés que tant le rapport d'expertise de police scientifique

santé publique, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2 du Protocole n° 7 à la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt querellé

taux légal à compter du 1er décembre 2014, alors « que la censure qui sera prononcée du chef du dispositif de l'arrêt critiqué par le premier moyen, qui est le soutien indispensable des dispositions querellées

de Nancy d'une autre police de caractères pour une ordonnance de placement sous contrôle judiciaire qu'il ne serait pas l'auteur de la motivation de l'ordonnance d'autorisation de visite et saisie querellée

ne comportant aucune information à caractère médical et situées entre le 1er juillet 2014 et le 15 janvier 2015, période des faits concernée par l'enquête préliminaire ; que toutefois l'ordonnance querellée

lui de cette opération ; qu'il n'apparaît donc pas charges suffisantes contre Marc A... et Gilles Y... d'avoir commis les infractions dénoncées ; qu'il convient de confirmer l'ordonnance de non-lieu querellée

considération, il ne comporte l'allégation ou l'imputation d'aucun fait précis de nature à supporter la preuve contraire ; que c'est donc à bon droit que les premiers juges ont qualifié d'injurieux le dessin querellé

refusé d'annuler le jugement déféré en raison de la participation du juge Michel Plantade à la composition du tribunal ; " aux motifs qu'in limine litis, Monique Y... soulève la nullité du jugement querellé