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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Guy X... SA LA MEDICALE DE FRANCEc/Monsieur Daniel Y
6253ccfbbd3db21cbdd91e64
14 janvier 2015
Maladie-prise en la personne de sonreprésentant légal domiciliée en cette qualité siège social 30, boulevard de Bury-16910 ANGOULEME CEDEX 09, représentée par Maître Marie-lucile HARMAND-DURON de la SCP ROUXEL-HARMAND
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1ère chambre civile B
63be638f13ef607c90ab6583
10 janvier 2023
CABINET CHEYLUS-FRACHON-MERLLIE venant aux droits du cabinet CHEYLUS [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Assistée de Me Annick SADURNI
Pôle Famille 3ème section
6723ea27022fb8f8d5f56285
3 octobre 2024
, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 313 Madame [U] [YW] épouse [X] [Adresse 14] [Localité 21] représentée par Me Elisabeth ROUSSET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :
8ème chambre
DTA_2404044_20260430
30 avril 2026
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 19 juillet 2024, le 26 novembre 2024 et le 26 janvier 2025, la commune de Bois-le-Roi, représentée par Me Rouxel, avocate, conclut, dans le dernier état de
6253cbf4bd3db21cbdd8eb91
24 janvier 2012
... 72410 PRECIGNE représenté par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SOCIETE CHARAL SAS 1 place des Pariries 49300 CHOLET représentée par Maître Nathalie ROUXEL
1ère Chambre civile
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2 mai 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me PROISY substituant Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN
cr
613725dfcd580146774212db
18 octobre 2000
X... la somme de 450 000 francs en réparation de son préjudice ; "aux motifs qu'il est constant que Marie-Paule Y... a négocié pour le compte de Mme Marie-Rose X... des bons au porteurs, et qu'elle
soc
61372683cd58014677426288
14 novembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 février 2006), que M.
civ2
6137242acd580146774131f4
29 juin 2004
déduction supplémentaire ; qu'en l'espèce actuelle la société Casino-Bains de Mer faisait valoir que l'URSSAF avait interrogé et formellement attiré l'attention de l'administration fiscale sur la question
613725efcd58014677421a84
12 septembre 2001
enquête unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg-en-Bresse, de Rouen
613725f1cd58014677421b61
enquête unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg-en-Bresse, Rouen
61372569cd5801467741d82d
6 mars 1996
s'agissant de transporteurs à bandes, la protection légalement imposée réside uniquement dans la disposition d'éléments de nature à empêcher l'accès aux points rentrants, lesquels sont situés entre les roues
613726a7cd58014677427695
8 février 2006
Z..., ont déclaré se rendre en Italie en vue d'acheter des véhicules d'occasion ; que le contrôle approfondi du véhicule a révélé la présence, sous le coffre et la roue de secours, d'une cache renfermant
61372699cd58014677426e2a
14 février 2007
Rose, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de faux, usage, abus de confiance
comm
6079d3c19ba5988459c59954
19 avril 2005
société pour l'exercice écoulé et ont été votés la répartition entre les associés du bénéfice comptable et du bénéfice fiscal de l'exercice 1998, ainsi que la contribution de chaque associé au fonds de roulement
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00072
30 janvier 2024
Si une ordonnance modificative de roulement des juges d'instruction audit tribunal, prise par son président le 31 mars 2022, désignait M.
édure suiviec/Joseph Z
6079a85c9ba5988459c4ced0
6 janvier 2004
Florence Y..., qu'elle était informée de ce que lui seraient confiées surtout des tâches administratives du fait que la comptabilité générale de l'entreprise était tenue à Guidel (Morbihan) et non à La Rochelle
613725c9cd5801467742081a
5 août 1998
. ; "aux motifs que la convocation en justice remise à Paul X... le 30 janvier 1996 par le ministère public précise qu'il est convoqué à l'audience du tribunal correctionnel de la Rochelle du 21 mars
civ3
613723d1cd5801467740e8b6
7 mai 2002
de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ; 4 / que le juge doit procéder à des constatations de fait pertinentes ; que Mme Z... faisait valoir dans ses écritures que sa maison de Fontenay-aux-Roses
1ère Chambre
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28 janvier 2025
FILIA MAIF [Adresse 4] [Localité 7] ayant toutes les deux pour avocat Me Charles-emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me Florence