CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

640 résultats pour « Quentin ROUSSEL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Monsieur Guy X... SA LA MEDICALE DE FRANCEc/Monsieur Daniel Y

6253ccfbbd3db21cbdd91e64

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Maladie-prise en la personne de sonreprésentant légal domiciliée en cette qualité siège social 30, boulevard de Bury-16910 ANGOULEME CEDEX 09, représentée par Maître Marie-lucile HARMAND-DURON de la SCP ROUXEL-HARMAND

Source officielle

Page 24 sur 32

← PrécédentSuivant →
CA

1ère chambre civile B

63be638f13ef607c90ab6583

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

CABINET CHEYLUS-FRACHON-MERLLIE venant aux droits du cabinet CHEYLUS [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Assistée de Me Annick SADURNI

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea27022fb8f8d5f56285

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 313 Madame [U] [YW] épouse [X] [Adresse 14] [Localité 21] représentée par Me Elisabeth ROUSSET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404044_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 19 juillet 2024, le 26 novembre 2024 et le 26 janvier 2025, la commune de Bois-le-Roi, représentée par Me Rouxel, avocate, conclut, dans le dernier état de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb91

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

... 72410 PRECIGNE représenté par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SOCIETE CHARAL SAS 1 place des Pariries 49300 CHOLET représentée par Maître Nathalie ROUXEL

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fad148616ed0f8cd4eea

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me PROISY substituant Me Marc ANTONINI de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN

Source officielle
CC

cr

613725dfcd580146774212db

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

X... la somme de 450 000 francs en réparation de son préjudice ; "aux motifs qu'il est constant que Marie-Paule Y... a négocié pour le compte de Mme Marie-Rose X... des bons au porteurs, et qu'elle

Source officielle
CC

soc

61372683cd58014677426288

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 7 février 2006), que M.

Source officielle
CC

civ2

6137242acd580146774131f4

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

déduction supplémentaire ; qu'en l'espèce actuelle la société Casino-Bains de Mer faisait valoir que l'URSSAF avait interrogé et formellement attiré l'attention de l'administration fiscale sur la question

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a84

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

enquête unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg-en-Bresse, de Rouen

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b61

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

enquête unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg-en-Bresse, Rouen

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d82d

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

s'agissant de transporteurs à bandes, la protection légalement imposée réside uniquement dans la disposition d'éléments de nature à empêcher l'accès aux points rentrants, lesquels sont situés entre les roues

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427695

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

Z..., ont déclaré se rendre en Italie en vue d'acheter des véhicules d'occasion ; que le contrôle approfondi du véhicule a révélé la présence, sous le coffre et la roue de secours, d'une cache renfermant

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e2a

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

Rose, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de faux, usage, abus de confiance

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c59954

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

société pour l'exercice écoulé et ont été votés la répartition entre les associés du bénéfice comptable et du bénéfice fiscal de l'exercice 1998, ainsi que la contribution de chaque associé au fonds de roulement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00072

Cassation

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Si une ordonnance modificative de roulement des juges d'instruction audit tribunal, prise par son président le 31 mars 2022, désignait M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Joseph Z

6079a85c9ba5988459c4ced0

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

Florence Y..., qu'elle était informée de ce que lui seraient confiées surtout des tâches administratives du fait que la comptabilité générale de l'entreprise était tenue à Guidel (Morbihan) et non à La Rochelle

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742081a

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

. ; "aux motifs que la convocation en justice remise à Paul X... le 30 janvier 1996 par le ministère public précise qu'il est convoqué à l'audience du tribunal correctionnel de la Rochelle du 21 mars

Source officielle
CC

civ3

613723d1cd5801467740e8b6

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 ; 4 / que le juge doit procéder à des constatations de fait pertinentes ; que Mme Z... faisait valoir dans ses écritures que sa maison de Fontenay-aux-Roses

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4405331f58c9ee86fea

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

FILIA MAIF [Adresse 4] [Localité 7] ayant toutes les deux pour avocat Me Charles-emmanuel ANDRAULT de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substitué par Me Florence

Source officielle