auprès de la société Banque populaire provençale et corse, devenue Banque populaire Méditerranée (la banque) un contrat de prêt immobilier d'un montant de 190 561 euros, remboursable en deux cent quarante

(les emprunteurs) un prêt immobilier d'un montant de 209 070 euros remboursable en deux cent quarante mensualités ; que les emprunteurs ont assigné la banque en nullité de la stipulation de l'intérêt conventionnel

commerciale, financière et économique, 28 février 2018, pourvoi n° 16-24.841), la Société générale (la banque) a consenti à la société Mat aviation (la société) un prêt de 500 000 euros remboursable en quarante-huit

à 14-28.787 et 14-28.830 ; Attendu, selon les arrêts attaqués ([Localité 1], 30 juin 2014), que l'Association régionale d'accompagnement territorialisé dite ARAST, qui employait mille deux cent quarante

apos;Union travaux, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 2016), que la société European homes France a confié la construction de quarante-trois

qui aurait été due si l'intéressé n'avait pas présenté une réclamation ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure que Caroline X... n'a pas contesté, dans le délai de quarante-cinq

l'amende qui aurait été due si l'intéressé n'avait pas présenté une réclamation ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure qu'André X... n'a pas contesté, dans le délai de quarante-cinq

acquis aux chirurgiens-dentistes ne bénéficiant pas d'une retraite d'un régime obligatoire au titre d'une autre activité professionnelle, antérieure à leur affiliation, et qui ont versé ou racheté quarante

poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'exécution irrégulière de travaux soumis à déclaration préalable, portant sur l'aménagement d'un dépôt de véhicules susceptible de contenir de dix à quarante

ressort, le 15 octobre 2018, Mme [W] a conclu avec la société Seiel groupe capitole (la société Seiel) une convention de formation en vue de sa préparation à un test d'anglais dénommé GMAT et comprenant quarante

X... révèle : - quarante-deux contacts téléphoniques entre la ligne [...]         indiquée par M.

comme inaptes au voyage que les animaux malades ou blessés, les animaux gravides qui doivent mettre bas dans la période correspondant à la durée du transport, les animaux ayant mis bas depuis moins de quarante-huit

légiste qui l'a examiné, précisant que les conséquences de l'acte de violence qu'il a subi de la part du prévenu (coup au visage) sont évaluées à un jour d'incapacité totale de travail, alors que les quarante-cinq

d'une réorganisation des unités opérationnelles d'un établissement de la SNCF lorsqu'elle transforme les postes de travail, a un impact sur tous les emplois auparavant affectés aux RM1 et RM2, soit quarante-quatre

clairement sa volonté d'être inhumé dans un autre lieu ou si son inhumation avait un caractère provisoire ; que méconnaît le respect dû aux morts une demande d'exhumation présentée respectivement plus de quarante

l'erreur affectant le taux effectif global - puisqu'il l'ignorait à cette époque - mais sur l'application par la banque d'un taux d'intérêt fixe au lieu d'un taux d'intérêt variable sur les deux-cent-quarante

ses conclusions d'appel, le licenciement n'était pas, en réalité, motivé par une dégradation de la situation économique de l'entreprise, dont l'effectif avait été réduit de cinquante-deux salariés à quarante-cinq

date de l'audience ; que faute de mentionner la date de l'audience des débats, l'arrêt attaqué ne met pas la Cour de Cassation en mesure de vérifier qu'il a été satisfait à l'observation du délai de quarante-huit