est confirmée par le fait que le fourgon lui appartenait et qu'il a présenté le chèque à l'encaissement (...)" ; "alors que la cour d'appel, qui a condamné le prévenu du chef d'abus de faiblesse sans

Michelle, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 24 septembre 1997, qui, pour contraventions aux dispositions réglementaires relatives à la désignation et présentation

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19ème chambre, en date du 29 juin 2005, qui les a condamnés le premier à un an d'emprisonnement pour soustraction d'enfant par ascendant et

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que par

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Evelyne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2000, où étaient présents : M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux premiers moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont annexés au présent

salarié a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes en paiement d'une provision sur la contrepartie de la clause de non-concurrence ; Sur le premier moyen du mémoire, tel qu'annexé au présent

est présenté tantôt comme le gérant de cette société puis comme " dirigeant gérant au moment des faits et jusqu'en novembre 2000 " ; que le prévenu n'était pas le représentant légal de la société lors

motifs qu' " aux termes de ses conclusions déposées le 29 septembre 1999 devant le tribunal correctionnel de Nice, Marie-Hélène Y... demandait, avec son mari Henri Z..., la condamnation in solidum des prévenus

coupable du chef du délit d'exercice illégal de la pharmacie du fait de la vente du produit "Gerblé beauté plus" ; "aux motifs qu'"il résulte du rapport d'expertise que la présentation de ce produit

dans ses conclusions d'appel (p. 8, in fine), ne constitue pas l'exercice illégal de la profession d'avocat le seul fait de présenter un plan de redressement au tribunal de la procédure collective, en

Y... de ses agresseurs sur la planche photographique qui lui a été présentée, son caractère probant est inexistant en ce qu'on lui présente « une planche photo sur laquelle il y a quatre individus susceptibles

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2021 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu que M.

de vols avec effraction et que dès lors, en déclarant le prévenu coupable des faits tels que qualifiés dans la prévention en se bornant à énoncer qu'il savait les objets d'origine frauduleuse, la cour

suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Les Oliviers", société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence