anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 22-21.696 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant à la société Pop

Mme Y... a fait exécuter des travaux d'agrandissement de sa villa en copropriété qui ont été interrompus en raison de leur défaut de conformité au permis de construire et au plan d'occupation des sols (POS

Elle a retenu que la demande d'autorisation établie par le géomètre-expert n'était pas conforme à cette obligation car, à la date à laquelle elle avait été déposée, le plan d'occupation des sols (POS)

la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 24 mars 1993) que le groupement agricole d'exploitation en commun Quignard (le GAEC) a cédé aux époux Y... un atelier de poules

réalisé selon les règles de l’art, elle a sollicité un Commissaire de Justice afin de faire constater l’ensemble des malfaçons décelées ; que B’PLAST est revenue sur site le 27 février 2023 afin de poser

l'infraction soit constituée, trois critères doivent être cumulativement remplis : - la pratique de jeux de hasard, ce qui en l'espèce n'est pas contesté devant la cour, s'agissant de la pratique du poker

devant le juge judiciaire, ce dernier est tenu de rechercher si cette contestation est sérieuse, avant de rechercher s'il peut accueillir lui-même cette contestation ou s'il doit surseoir à statuer et poser

du scooter, porté à 400 ° par l'usage de l'engin, et a conclu que la chaleur de ce pot avait embrasé de l'essence provenant du réservoir situé au-dessus du pot catalytique ; outre que le phénomène d'embrasement

[U], puis avait dû respecter le POS de la commune de [Localité 1] lequel imposait, dans tous les permis de construire, la construction de 20 % de logements sociaux relativement à l'ensemble de l&apos

que les deux contrats stipulaient que ce permis devait respecter la réglementation en vigueur ; que l'architecte n'avait pas respecté les normes du plan des risques d'inondation ni les dispositions du POS

A... pousser Jean-Marc X..., d'autres, comme MM. E... et F..., ainsi que Mme G..., ont affirmé que la victime était tombée toute seule, comme l'a indiqué Z...

Y..., supérieur hiérarchique de la victime ; qu'en effet, ce dernier a déclaré avoir vu le prévenu, énervé, pousser la partie civile contre le mur pour ensuite lui donner deux claques ; que le fait de

F... de Saint-Pol, demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 13 juillet et 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre), au profit : 1 / de la société Garage Gambetta, société

; que si les médecins ou psychologues experts chargés d'examiner la personne mise en examen, le témoin assisté ou la partie civile sont autorisés par l'article 164 du code de procédure pénale à leur poser

Y..., demeurant ... ès-qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Poterie Froment à Jeanmenil (Vosges), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Pot, dont le siège social est 5, place de l'Eglise

par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Electricité de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Socotec Power

"Métro", dans lequel il était noté les entrées, les sorties et les remboursements pour des appareils Bingo et Poker, - un agenda 2000 portant la mention "Ets Duffaud SA", dans lequel il était noté