AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
66ac76a1a9cfa399a90d1f0d
1 août 2024
1 août 2024
soulevés devant lui relatifs la vulnérabilité et repris devant la cour d'appel, étant relevé que l'arrêté contesté reprend expressément les déclarations de l'intéressé selon lequelles « son foie et ses poumons
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RETENTIONS
662b43befe25450008314866
23 avril 2024
23 avril 2024
placement en rétention porte une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale, l'intéressé étant la seule personne susceptible de s'occuper de son père diabétique et atteint d'un cancer des poumons
Source officielle