En 1999, elle a repris une activité de production de balises plastiques. 2.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1604 et 1641 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société L'Etoile a acheté à la société Val d'or plants

X..., après avoir fait procéder en 1987 par la société Française de Plâtrerie et de Maçonnerie (SFPM), depuis lors en liquidation judiciaire, assurée par la compagnie d'Assurances Générales de France (

Applications techniques des plastiques" 2°/ M. X... Pierrat,, demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société A.T.P.

V... aurait su, lors de l'acquisition des trois parcelles de terrain, que la société [...] et, avant elle, la société Lafarge Plâtres et commercialisation et la société des Plâtrières d'Avron, en avaient

. ; "alors, d'une part, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les complications découlant de l'absence d'immobilisation de la fracture par un plâtre et l'emploi d'un traitement par une

la société Clasquin, commissionnaire en douane agréé, un mandat de représentation directe aux fins d'accomplir les formalités douanières relatives à des importations d'ouvrages en matière plastique

l'exactitude des aveux qu'ils renferment ; qu'il résulte du procès-verbal du 14 novembre 1985 que : "moi, Longin, ai trouvé dans uncarton d'alimentation posé sur le siège arrière du véhicule un sac plastique

Montsarrat en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Vitaflor fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part qu'en retenant que les sacs plastiques

nouveauté d'un modèle n'est remplie que si celui-ci est original et porte donc l'empreinte de la personnalité de son auteur ; qu'en se bornant en l'espèce à retenir que la combinaison d'une matière plastique

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 4 juin 2015), que blessé au pouce, le 22 juin 2009, par la chute d'une poutrelle métallique dans les locaux de la société Plasto

d'oliviers sur la zone ; que toutefois les photographies assortissant le constat ne montrent pas la moindre plantation d'oliviers sur un site comme sur l'autre pas plus que de fourrage sur le site 1A,

contributions indirectes et à la réglementation sur l'organisation et l'assainissement du marché du vin, les a solidairement condamnés à des amendes et pénalités fiscales, a ordonné l'arrachage des plantations

Z..., ressortissant péruvien en situation irrégulière sur le territoire français, a été interpellé par des policiers en patrouille après qu'il eut jeté sous un banc deux sacs en plastique, qui s'avérèrent

Plasti-Lax, spécialisée dans la fabrication d'emballages en matière plastique, a embauché M.

V... leur ayant reproché d'avoir arraché la totalité des plants, la SCEA a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux afin de voir constater qu'elle n'avait commis aucun agissement de nature à compromettre

valoir que le règlement de copropriété rendait le copropriétaire ayant la jouissance exclusive des terrasses personnellement responsable des dommages, fissures, fuites provenant des aménagements plantations

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mars 1995) de le condamner à couper à la limite séparative des fonds les branches de ses arbres plantés sur les parcelles 113 et 66 en bordure des parcelles