AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372444cd5801467741411a
23 septembre 2004
23 septembre 2004
X..., qui pilotait une motocyclette a, alors qu'il dépassait une file de véhicules, perdu le contrôle de son engin, fait une chute et été blessé ; que prétendant que l'accident était intervenu du fait
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civ2
61372415cd58014677412083
19 juin 2003
19 juin 2003
DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 avril 2001) que, le 27 mars 1996, Christophe X..., assuré par la compagnie MAAF, qui pilotait
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