Alain X... gérait ses congés comme bon lui semblait, fixait ses horaires de travail puisqu'il ne travaillait pas du vendredi au dimanche inclus ; que si certains éléments pourraient laisser à penser que

fait matériel constitutif d'une infraction aux règles sur la sécurité des travailleurs ; que le tribunal était saisi aussi d'une enquête préliminaire relative à un accident de travail dont fut victime Alain

Alain X..., par ordonnance du juge-commissaire en date du 23 octobre 2007, a ensuite fait état d'une nouvelle créance au titre des cotisations obligatoires impayées en 2007 par M.

Alain X..., demeurant ... ; M.

FAITS ET PROCÉDURE Suivant acte sous seing privé en date du 2 janvier 1991, à effet rétroactif au 1er janvier 1991, la SCI SEGA a donné à bail à Monsieur Alain X... des locaux à usage mixte de commerce

La SA ALAIN MANOUKIAN a pour activité la création et la diffusion d'articles de prêt à porter sous la marque du même nom.

Alain L..., demeurant ..., 16 / de M. Thierry M..., demeurant ..., 17 / de M. Emmanuel N..., demeurant ..., 18 / de M. Philippe O..., demeurant ..., 19 / de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et des mémoires en réplique, enregistrés le 22 août 2022 et les 28 août, 12 septembre, 2 novembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires, et un mémoire, enregistrés le 22 août 2022, 28 août 2022, 12 septembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 22 août 2022, 28 août et 12 septembre 2023, M.

06/01/2026 ARRÊT N°2026/13 N° RG 23/02727 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTPC VS CG Décision déférée du 28 Juin 2023 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2022000500) M.

Jacques-Alain X..., demeurant Point 16 bis cédex 06 aux Billaux (33500) ; M.

Alain X... demeurant ... ; M.

Alain X... contre M. Jean Y..., - débouté M. Alain X... de sa demande d'expertise, - débouté M. Alain X... de sa demande de provision, - condamné M. Alain X... à payer à M.

Jean-Pierre ZX..., demeurant à Grand Quevilly (Seine-Maritime), ..., 77°/ de M. Roger ZY..., demeurant à Boos (Seine-Maritime), ..., 78°/ de M.

CYTIA- CABINET LOTTIER Pierre- Louis X... Danielle Y... Alain Z... Piergiorgio A... A... Liliana B... C... SCI CAFRALMA Michael D... Enrico E... S. C. I. DELPHE S. C. I.

Alain Y... demeurant à la préfecture de la Martinique, service des transmissions à Fort-de-France (97262) ; M.

Alain X..., font grief à l'arrêt d'avoir constaté la résiliation de plein droit, avec effet au 1er mai 1993, du bail commercial consenti le 23 juin 1977 à Pierre X... par M.

représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Alain LECLERC, avocat au barreau de PARIS Madame Annie C... épouse X... née le 28 Mai 1949 à BROYES (51120) ...

Alain, - G... Jean-Louis, - F... Alain, - E... Jean-Louis, - D...