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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
68eeb40b22996ce54483c2c7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[H] [Y] CONTRE Mme [V] [J] [X] épouse [Y] Grosses : 2 Me [I] [Z] de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-[Z]-ROCHE Me Marion LIBERT de la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies : 3 Me Guillaume PERCHERON Me Benjamin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603705d5fae4fba09dfa1eb0
24 juin 2015
24 juin 2015
; Attendu qu'au vu des pièces produites aux débats M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501413_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
6137264dcd58014677424836
5 mars 2003
5 mars 2003
Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE ERIC, - LA SOCIETE E.E.T., - LA SOCIETE TERTIAIRE SECURITE, - LA SOCIETE VIGA
Source officiellecr
6137264dcd58014677424837
5 mars 2003
5 mars 2003
se rapportaient à la fraude présumée en ce qu'ils faisaient apparaître que Colette Y... et l'Eurl Ouest Promotion Immobilier intervenaient dans le conseil et le financement d'entreprises ; que ces pièces
Source officiellecr
6137264fcd58014677424931
5 mars 2003
5 mars 2003
se rapportaient à la fraude présumée en ce qu'ils faisaient apparaître que Colette Y... et l'Eurl Ouest Promotion Immobilier intervenaient dans le conseil et le financement d'entreprises ; que ces pièces
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627eaa38d18b7ebf63d32f
28 mai 2013
28 mai 2013
[F] ne fournit aucune pièce et aucune explication sur la nature du préjudice.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d94c25a97f0381f4e14
1 juillet 2014
1 juillet 2014
De plus, les pièces versées aux débats démontrent que le jeudi 19 avril 2012, à l'occasion d'un entretien avec le représentant d'un donneur d'ordre de la SARL K Press, M.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
661ffaecf05edb385fb07074
15 avril 2024
15 avril 2024
] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne Monsieur [F] [K] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cécile VIGNAT
Source officielle1ère Chambre
6686cfb9f1b6ced96e7d796c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Prononcé par mise à disposition par Madame Cécile VIGNAT, Vice-présidente, assistée de Mme Dévi POUNIANDY, Greffière Copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à : Me Thibault GAUTHIER, Maître Philippe
Source officiellesoc
613723b3cd5801467740d1b5
28 février 2001
28 février 2001
Philippe Vidal, président de la société Jean C..., a cédé ses parts le 31 juillet 1992 et est devenu directeur de la fabrication ; qu'il a été licencié par lettre du 11 juillet 1995 après mise à pied conservatoire
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007729077
9 octobre 1987
9 octobre 1987
Y..., qui circulait sur le chemin vicinal n° 6 à Théneuille Allier est entré en collision, au croisement de ce chemin et du chemin départemental n° 128, avec un véhicule conduit par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101207_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627e9c38d18b7ebf63d1e7
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Après convocation du 12 avril 2010 à un entretien préalable à licen-ciement assortie d'une mise à pied conservatoire, M. [H] était licencié, le 29 avril 2010, pour faute grave.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58bb502b828318c4e29e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Souheyl FERSI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [R] [N] né le 04 Juillet 1945 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Retraité, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042538327
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A... a été prise en charge dans un foyer d'accueil médicalisé à compter du 10 décembre 2018.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200014
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Pierre X..., M. et Mme Grellet et M.
Source officielleJAF Cabinet 7
66883e83342d338c20d39db9
5 juillet 2024
5 juillet 2024
LPALEX, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 456 (postulant) et par Maître Gachucha Courrégé, avocat du barreau de Paris (plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00684
7 mai 2025
7 mai 2025
[M] [W], les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [L] [U], représentée par son tuteur l'[1], et les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461185.20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
défaut, de réexaminer leur situation dans un délai de 15 jours sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Leduc, Vigand
Source officiellePage 24 sur 115