La collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, maître de l'ouvrage, a lancé une opération de réaménagement du port de Saint-Pierre.

ARRÊT No 13/ R.G : 11/00721 SARL SAINT PIERRE LOCATION C/ X...

de diverses dispositions relatives aux affaires sociales, et 3 du décret n° 90-774 du 29 août 1990 fixant pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon certaines dispositions relatives

Il ressort des pièces du dossier que le principe de la mise en place du CIA a été adopté par la commune de Saint-Pierre par une délibération du 24 juin 2019.

, subis dans une partie du local qu’elle exploite, au titre d’une activité de restauration, situé 15 quai Saint-Pierre à Cannes.

COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT- PIERRE en date du 20 JUIN 2003 suivant déclaration

Un mémoire, présenté pour la commune de Saint-Pierre, a été enregistré le 7 novembre 2022 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [M] [X] [A] [Adresse 8] [Localité 16] Représentant : Me Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

Par acte de commissaire de justice en date du 18 avril 2024, la SCI RESIDENCE SAINT PIERRE a fait signifier à Mme [Z] [I] [U] et à M.

La commune de Saint-Pierre se pourvoit en cassation contre l'ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a suspendu l'exécution de la décision du maire de Saint-Pierre

Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Le Franc pour la SCI Le Mascaret et de Me Colas pour la commune de Saint-Pierre-Quiberon. Considérant ce qui suit : 1.

du dossier que le maire de Saint-Pierre, pour prolonger le stage de M.

Pierre DEMANDERESSE ET René Guy B..., demeurant ... 24230 MONTCARET Représenté par Me Henri BOITARD, avocat au barreau de Saint- Pierre DÉFENDEUR DÉBATS L'affaire appelée à

B a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Mirable, représentant la société On tower France ; - Me Gaborit, représentant la commune de Saint-Pierre d'Irube.

* * * Par déclaration remise au greffe le 14 mai 2010, la SCI SAINT-PIERRE et Madame Viviane Z... épouse A...

Par suite, le maire de Saint-Pierre-d’Oléron n’a pas fait une inexacte application des dispositions de l’article 2 du règlement du PLU de Saint-Pierre d’Oléron applicable à la zone Nt2 en prenant la décision

Christian, William Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis la Réunion (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon est rejetée.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 27 novembre 2012, le maire de Saint-Pierre a délivré à l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Saint-Charles

Article 2 : La commune de Saint-Pierre-de-Chandieu versera à M. B la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.