Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort des pièces figurant au dossier que le paiement de l'arriéré est intervenu le 15 décembre 2019 (pièce n°3 de l'appelante).

office transféré des liquidités pour 15.000 € de leur compte courant à celui de la société ne résiste pas à la production par l'intimée d'un ordre de virement signé par Mr [O] le 16/09/09 (pièce

engageant sa responsabilité contractuelle en lui faisant souscrire des avals totalement disproportionnés à ses biens et revenus alors que la situation de la débitrice principale était d'ores et déjà obérée

CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME IMPRIMERIE HERISSEY A VERSER A SON SALARIE FRANCHET LA SOMME DE 316,56 FRANCS EN REMUNERATION DU TRAVAIL QU'IL AVAIT EFFECTUE PAR TOLERANCE PENDANT LA DUREE DE LA MISE A PIED

CAP SUD C) JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Octobre 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 14 Octobre 2022, Nous, Marie-Pierre

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

adoptés, que l'acquisition d'un appartement par la salariée, dans une ville où elle n'avait finalement pas été mutée malgré les assurances et incitations préalables de son employeur, avait lourdement obéré

jugement, si le fait pour l'administrateur de régler sporadiquement une partie des loyers dus n'avait pas créé une illusion de solvabilité qui interdisait à la société VFS de connaître le caractère obéré

société Commerciale de Courtage SCC ; 4°) Monsieur X..., demeurant à Rouen (Seine-Maritime), ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société NORD SUD EXPLOITATION ; 5°) Monsieur Jean-Pierre

Maître CHAUPRADE, avocat au barreau de LIMOGES substituant Maître CLERC, * * * Vu les articles 524 et suivants du Code de procédure civile ; Vu les moyens présentés à l'appui de la demande, les pièces

mars 2015 pour les deux derniers prêts et que le jugement déféré sera infirmé en ce qu'il l'a déclarée recevable ; que ce n'est que surabondamment qu'il sera relevé que l'appelant ne communique aucune pièce

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2505546 par laquelle la société Autos Passion demande l’annulation de la décision attaquée.

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.

pour conséquence de l'empêcher d'assister à sa rentrée le " 6 janvier 2024 " au plus tard ; il a déjà avancé des frais ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision : Vu les pièces

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.