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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201325_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201326_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201327_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201362_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201363_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201364_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201382_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201383_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201384_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201385_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201420_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Par un mémoire enregistré 24 août 2023, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303905_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2303894 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303946_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le numéro 2303894 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202421_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2202421, les 12 février et 21 mars 2022, Mme G F, représentée par Me Lacroix, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102963_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512175_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA02713_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2106920_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207873_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301644_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Lacroix et Me Ollier, conclut au rejet de la

Source officielle

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