Vu les autres pièces du dossier.

Services ; 3°) de mettre à la charge de la société Synstar Computer Services la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

administratif de Versailles ; 3°) de mettre à la charge de la Caisse des dépôts et consignations une somme de 1 650 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

A C, représenté par Me Gaidot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Lisieux (Calvados), d'autre part, à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la SAS Lisieux Distribution au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

JANVIER 2016 N° 2016/37 Rôle N° 14/12482 [H] [Q] C/ SOCIETE D'EXPLOITATION DES SOURCES DE SIGNES Grosse délivrée le : à : Agnès PETROT DES GACHONS

Portalis DBV3-V-B7H-WE32 Du 27 OCTOBRE 2023 ORDONNANCE LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Aurélie GAILLOTTE

licenciement ; 3°) de mettre à la charge de la société Selpro et de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

A l'audience de plaidoirie du 02 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

représenté par Me Pierre-Philippe Z... de la SELARL DEFEND & ADVISE - AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Madame Hélène Y... épouse X...

, du granit et tous articles funéraires et plus généralement tout ce qui concerne la pierre ; le négoce et la fabrication sous quelque forme que ce soit des mêmes articles.

Gachon, président, en son rapport ; - Me Missistrano, avocat de M. [B] [U], en ses observations ; - Me Pugliesi, avocat de M. [S] [U], en ses observations ; - M.

du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Bethânia Gaschet, Auditeur,

Vinon-sur-Verdon ; 2°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la SCI Rhomu la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

rejeter la requête d'appel de la Ville de Paris ; 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces